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Positions FPM

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Titre
28/02/2024
Réponses aux Consultations
Consultation – L’ESMA sur le mécanisme des pénalités CSDR
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09/01/2024
Réponses aux Consultations
Consultation publique – Retenues à la source – Proposition de directive de la Commission européenne – 19 juin 2023 – « FASTER » Prise de position de FRANCE POST-MARCHE
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04/01/2024
Réponses aux Consultations
Consultation ciblée – La Commission Européenne sur la mise en œuvre de SRD2.
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18/12/2023
Réponses aux Consultations
Consultation – L’ESMA sur le raccourcissement du cycle de règlement
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03/05/2023
Réponses aux Consultations
Consultation – FPM/CFONB Régularisation de Market Claim1 et de transformations en cash sur Instructions T2S annulées
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07/06/2022
Réponses aux Consultations
Consultation – Réponse de l’AMF à la Commission européenne sur la notation ESG
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28/01/2022
Réponses aux Consultations
Consultation – MiFID II : l’ESMA consulte sur les procédures relatives à la pertinence des placements par rapport aux facteurs et préférences en matière de durabilité pour les entreprises d’investissement
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10/01/2018
Réponses aux Consultations
Consultation publique – les Initial Coin Offerings (ICOs)
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18/05/2017
Réponses aux Consultations
Consultation publique – l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers
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23/05/2014
Réponses aux Consultations
Consultation – Réponse France Post-Marché au discussion paper de l’ESMA sur CSDR
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