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Documentations normatives

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Titre
10/02/2026
Guides
Guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres (version 3)
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10/02/2026
Pratiques de marché
Pratique de marché – Retard ou recalcul de Valeur Liquidative (VL) de parts en Euroclear France
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09/02/2026
Guides
Guide de Bonne Pratique du Dépositaire – 2025
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29/10/2025
Études
Etude – L’impact du passage à T+1 sur les OST
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03/09/2025
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB – ELTIF 2.0 : Deux recommandations pour le traitement des ELTIF 2.0 au passif
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21/07/2025
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB – Mise à jour de la procédure d’inscription de titres non cotés au PEA communication CFONB 20250021
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10/07/2025
Pratiques de marché
FPM/CFONB – Mise à jour de la procédure d’inscription de titres non cotés au PEA-PME CFONB 20250022
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08/12/2024
Autres ...
Autre – Régime pilote : les infrastructures de marché DLT arrivent timidement sur le marché
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01/10/2024
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB – Traitement des dividendes majorés : Nouveau process entre centralisateurs et Teneurs de comptes Conservateurs
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27/09/2024
Pratiques de marché
Pratique de marché – FPM/CFONB – procédure de conversion des produits de taux du mode de comptabilisation UNIT en mode de comptabilisation FAMT – phase 2
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