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Accueil » Documentations normatives » Page 10

Documentations normatives

Date ⇅
Type
Titre
26/01/2015
Standards de Place
Convention – MODELE D’ARCHITECTURE de Convention dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux FIA immobiliers
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26/01/2015
Guides
Guide – Bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine du capital-investissement
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20/01/2015
Chartes
Charte – Transposition of the European standards regarding Distribution and Reorganization Corporate Actions
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01/01/2015
Autres ...
Rapport annuel – 2014
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01/01/2015
Autres ...
Rapport annuel – 2015
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23/12/2014
Guides
Guide – technique relatif à l’application de méthodes anti-dilutives
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16/12/2014
Cahiers des charges
Cahier des charges – OST – Harmonisation des Dates de Distribution (H2D) – Alignement des pratiques française en matière de traitement des opérations de distributions en titres avec les standards européens
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16/12/2014
Cahiers des charges
Cahier des charges – Harmonisation des OST de réorganisation – HDR – Alignement des pratiques françaises en matière de traitement des opérations de réorganisation avec les standards européens
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31/10/2014
Cahiers des charges
Cahier des charges – OST – French Market Practices in the context of the European Market Standards for Corporate Actions processing
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28/10/2014
Guides
Guide – Bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l’immobilier
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