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Documentations normatives

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Type
Titre
23/06/2022
Autres ...
Rapport Annuel – 2021
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07/06/2022
Autres ...
Autre – Offre de produits à thématique sociale et sociétale (rapport)
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07/06/2022
Pratiques de marché
Pratique du marché – CSDR Settlement discipline – Optimisation du règlement-livraison, notamment au travers du règlement-livraison partiel
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07/06/2022
Études
Etude – Le droit français, un régime juridique attractif pour les émissions de titres de créance – Rapport du Groupe de travail de Paris EUROPLACE
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06/06/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – Autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’ESMA et de la Commission européenne pour le mois de mai 2022
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02/05/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – Création d’une émission obligataire Française en ESES Gestion du mode de comptabilisation FAMT vs UNIT
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02/05/2022
Pratiques de marché
Pratique de marché – CSDR Settlement discipline : Recommandations de la Place française pour fluidifier le règlement livraison des transferts de portefeuille (FR/GB)
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07/03/2022
Guides
Guide – Lexique des termes juridiques et recueil thématique des textes règlementaires s’appliquant à la tenue de compte conservation et à la fonction de dépositaire des OPC
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15/02/2022
Pratiques de marché
Pratique du marché – AFTI/CFONB français concernant la validation de la valeur liquidative des OPC par la société de gestion
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15/02/2022
Pratiques de marché
Pratique du marché – AFTI/CFONB français concernant le recalcul de la valeur liquidative des OPC
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