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Documentations normatives

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Titre
28/09/2020
Cahiers des charges
Cahier des charges – Règlement CSD impacts pour la Place Française
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30/08/2020
Guides
Guide – Shareholders Rights Directive II – Guide d’implémentation pour la Place française FR & EN
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09/07/2020
Autres ...
Fiche – Proposition de rédaction pour les OPC (FCP et SICAV couverts par l’instruction AMF 2017-05) qui souhaitent introduire un mécanisme de Gates
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05/02/2020
Guides
Guide – méthodologique de traitement des votes en assemblées générales
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03/12/2019
Autres ...
Conférence – Reporting SFTR 2020 : comment se préparer à cette échéance ?
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03/12/2019
Autres ...
Rapport annuel – 2019
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30/07/2019
Chartes
Charte – Application des « GATES » Mode opératoire
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12/04/2019
Guides
Guide – Application des standards européens sur le traitement des opérations sur titres à options sur le marché Français – Description des pratiques de marché Stream 6 et 7
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28/03/2019
Cahiers des charges
Cahier des charges – Applicable aux teneurs de comptes d’instruments financiers Français Non admis aux opérations d’un dépositaire central
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28/03/2019
Guides
Guide – opératoire pour les émetteurs administrés
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