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Documentations normatives

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Titre
07/03/2022
Guides
Guide – Lexique des termes juridiques et recueil thématique des textes règlementaires s’appliquant à la tenue de compte conservation et à la fonction de dépositaire des OPC
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15/02/2022
Pratiques de marché
Pratique du marché – AFTI/CFONB français concernant la validation de la valeur liquidative des OPC par la société de gestion
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15/02/2022
Pratiques de marché
Pratique du marché – AFTI/CFONB français concernant le recalcul de la valeur liquidative des OPC
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31/01/2022
Autres ...
Autre – Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014
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17/01/2022
Chartes
Charte – Bonnes pratiques professionnelles de l’Administration de Fonds
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21/12/2021
Guides
Guide – traitement fiscal standard applicable aux principales OST
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01/10/2021
Guides
Guide technique – L’application de méthodes anti-dilutives chez les administrateurs de fonds
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04/06/2021
Autres ...
Rapport Annuel – 2020
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16/04/2021
Pratiques de marché
Pratiques de marché – Modalité de gestion de l’OST de Retrait Obligatoire – version validée par le GEO
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06/04/2021
Chartes
Charte – DAC6
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