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Positions FPM

Date ⇅
Type
Titre
18/12/2023
Réponses aux Consultations
Consultation – L’ESMA sur le raccourcissement du cycle de règlement
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03/05/2023
Réponses aux Consultations
Consultation – FPM/CFONB Régularisation de Market Claim1 et de transformations en cash sur Instructions T2S annulées
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07/06/2022
Réponses aux Consultations
Consultation – Réponse de l’AMF à la Commission européenne sur la notation ESG
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28/01/2022
Réponses aux Consultations
Consultation – MiFID II : l’ESMA consulte sur les procédures relatives à la pertinence des placements par rapport aux facteurs et préférences en matière de durabilité pour les entreprises d’investissement
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10/01/2018
Réponses aux Consultations
Consultation publique – les Initial Coin Offerings (ICOs)
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18/05/2017
Réponses aux Consultations
Consultation publique – l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers
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23/05/2014
Réponses aux Consultations
Consultation – Réponse France Post-Marché au discussion paper de l’ESMA sur CSDR
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24/10/2013
Réponses aux Consultations
Consultation – France Post-Marché & FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities
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12/10/2013
Réponses aux Consultations
Consultation – French market place contribution to the consultation on the FMIs’ recovery plans
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20/12/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – l’ESMA sur les accords d’interopérabilité entre CCP
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