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Positions FPM

Date ⇅
Type
Titre
14/09/2011
Réponses aux Consultations
Consultation – ESMA’s draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative Investment Fund Managers Directive
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29/07/2011
Réponses aux Consultations
Consultation – Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE
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09/05/2011
Réponses aux Consultations
Consultation – The harmonisation of securities law
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25/03/2011
Réponses aux Consultations
Consultation – France Post-Marché réponds à la consultation sur le projet de directive droit des titres
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01/02/2011
Réponses aux Consultations
Consultation – France Post-Marché réponds à la consultation sur la future législation en matière de dépositaire d’OPCVM (UCITS V)
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17/01/2011
Réponses aux Consultations
Consultation – France Post-Marché réponds à la consultation CESR /ESMA sur les mesures de niveau 2 de la directive AIFM
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13/12/2010
Réponses aux Consultations
Consultation – Révision de la directive MIF
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