Rapport
Annuel
2022

Au sein des groupes de travail de France Post-Marché, le Comité de Planification des Projets de Place (C3P) a une activité de suivi transversal et le cas échéant de coordination.

Ses principaux mandats sont :

• de donner une vision générale et consolidée de l’ensemble des projets en cours via un macroplanning ;
• d’en contrôler l’articulation en formulant les recommandations nécessaires pour éviter ou aider la résolution de points de blocage éventuels ;
• de mettre en évidence et mieux légitimer les projets de Place liés aux activités de marché et du post-marché ;
• d’identifier les rapporteurs et les échéances de ces projets via des fiches projets rédigées et actualisées par ces rapporteurs.

Toute évolution réglementaire ou tout projet de Place, s’ils affectent les membres de France Post-Marché dans le cadre de leurs activités post-marché et de celles de leurs clients, sont donc dans le périmètre du suivi par le C3P. Pour assurer cette mission, les membres du Comité de Planification des Projets de Place remontent les initiatives qu’il leur semble nécessaire de suivre de façon centralisée. Si besoin, le C3P s’appuie sur les remontées des groupes de travail de France Post Marché.

Les membres du Comité sont particulièrement attentifs à la sensibilisation des établissements sur ces différents projets, ainsi qu’aux questions de planning.

En 2022, le C3P a poursuivi son travail de suivi et de partage inter-institutions sur l’avancée des projets majeurs pour les places française et européennes. Notamment :

• la Consolidation des plateformes T2-T2S, avec la mise en place d’une gestion centralisée de la trésorerie pour les participants ;
• le projet ECMS, European Collateral Management System, visant à mettre en œuvre une plateforme centrale de mobilisation de collatéral auprès des Banques Centrales de la zone Euro ;
• le règlement CSD, en particulier le volet gestion des pénalités sur le règlement-livraison, entré en application début 2022 ;
• les initiatives d’harmonisation associées à ces projets européens, notamment l’évolution des standards OST en vue de la mise en place d’ECMS ;
• le lancement de nouveaux services ou la modernisation de prestations existantes par les infrastructures de marché participantes : par exemple les projets d’Euronext sur le post-marché, la mise en place du Sponsored clearing pour les repos, l’élargissement des actifs acceptés en garantie chez LCH ou l’évolution des modèles de risques sur les différentes activités de LCH SA.la mise en conformité des places françaises et européenne à la Directive Droits des actionnaires, et les évolutions de services associées côté infrastructures.

En 2023, le C3P sera particulièrement attentif aux projets en liaison avec les évolutions réglementaires :

• Evolutions de CSDR : non seulement la gestion des pénalités, mais aussi le traitement des procédures de rachat obligatoire dans la nouvelle version proposée par la Commission européenne ;
• les développements sur les services d’exécution et de clearing ;
• la finance durable, avec notamment un volet règlementaire important : plusieurs textes dont la mise en œuvre est imbriquée, nouveaux ou affectant des réglementations existantes telles que MiFID ;
• des projets à plus long terme comme la transition entre la norme d’échanges de messages ISO 15022 et la norme ISO 20022 ;
• le cas échéant, toute autre évolution transversale majeure nécessitant un suivi global.

Livrables
• Fiches projet décrivant chaque initiative, réglementation ou évolution
• Calendrier consolidé des projets affectant la Place