Glossaire

ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de régulation
ADAN
Association pour le développement des actifs numériques
ADL
Anti-Dilution Levy ou droits ajustables
AFEP
Association Française des Entreprises Privées
AFG
Association Française de la Gestion financière
AFME
Association for Financial Markets in Europe
AG
Assemblée Générale
AIFMD
Alternative Investment Fund Managers Directive
AMAFI
Association française des marchés financiers
AMF
Autorité des Marchés Financiers
AMI-SeCo
Advisory Group on Market Infrastructures for Securities and Collateral
ANC
Autorité des Normes Comptables
ANSA
Association Nationale des Sociétés par Actions
API
Interface de programme d’application
ASPIM
Association Françaises des Sociétés de Placement Immobilier
BCE
Banque Centrale Européenne
Blockchain
Technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle
Blockchain / DLT
Distributed Ledger Technology
Bloomberg
Fournisseur de données
BRN
Bordereau de Références Nominatives
C3P
Comité de Planification des Projets de Place
CAJWG
Corporate Action Joint Working Group
CASP Européen
Crypto-Assets Service Provider
CE
Commission Européenne
CEG
Corporate Event Group
CEJWG
Corporate Event Joint Working Group
CFONB
Comité français d’organisation et de normalisation bancaires
CLUB PGD
Groupe de Place
CMU (UMC)
Capital Market Union – Union des marchés de capitaux
COSSIOM
Groupe de Place
CSD
Central Securities Depository – Dépositaire Central
CSDR
Central Securities Depositories Regulation
CSDR Refit
sous-groupe du GLF dédié à CSDR et à la Settlement Efficiency
CSRD
Corporate Sustainability Reporting Directive
DEEP
Dispositif Electronique d’Enregistrement Partagé
DICI
Document dIinformations Clés pour l’Investisseur
DIMCG
Debt Issuance Market Contact Group (BCE)

DLT
Distributed Ledger Technology / Infrastructures de négociations et de règlement / livraison
DLT SS
Infrastructures de négociations et de règlement / livraison
E2SWG
Groupe de Place (Licence derived data)
EACH
European Association of CCP Clearing Houses
ECMS
European Collateral Management System
ECSDA
European Central Securities Depositories Association
EET
European ESG Template
EFAMA
European and Fund Asset Management Association
EMIR REFIT
European Market Infrastructure Regulation / Regulatory Fitness and Performance programme
ESAP
European single access point
ESG
Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
ESMA (AEMF)
European Securities and Markets Authority – Autorité Européenne des Marchés Financiers
ETDF
European Trustee and Depositary Forum
ETFs
Exchange Traded Fund
EUROCLEAR
Société internationale de dépôt et de règlement/livraison
EURONEXT
Place boursière de la zone euro
EURONEXT Clearing
(Cash & Dérivés)
FBF
Fédération bancaire française
FIA
Fonds d’Investissement Alternatifs
FinDatEx
groupe de travail européen
Fitch
Fournisseur de données
FIVG
Fonds d’investissement à vocation générale
FPM
France Post-Marché
FRANCE INVEST
Organisation professionnelle pour sociétés de gestion
French NSG
National Stakeholder Group
GATES
Mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates »
GEA
Sous-Groupe Experts Assemblées
GEN
Groupe Experts Nominatif
GEO
Groupe Experts OST
GLF
Groupe de Liaison France (groupe transversal de l‘AFTI)
GLF CSDR
Groupe de Liaison France dédié au règlement CSD
HCJP
Haut Comité juridique de la Place financière de Paris
HDR
Harmonisation des Dates de Réorganisation
ISIN
International Securities Identification Number
ISO 15022
Norme
ISO 20022 
Norme
JWGGM
Joint Working Group on General Meeting Group
LAP
Lettres aux porteurs

LCH.SA
Organisme : chambre de compensation
Market Data Management
sous-groupe de travail du groupe Conservation de France Post-Marché
Market Data Relations Fournisseurs
sous-groupe de travail du groupe Conservation de France Post-Marché
MiCA
Projet de règlement européen relatif aux marchés de crypto-actifs
MiFID
Directive sur les marchés d’instruments financiers
MiFID2/MIF2/MIFII
Directive révisée sur les marchés d’instruments financiers
MiFIR / MIFIR
Règlement sur les marchés d’intruments financiers
MIG
Market Implementation Group
MMF
Money Market Fund
MOC
Marché Obligataires et Collatéral
MTF
Multilateral Trade Facility / Infrastructures de négociations et de règlement / livraison
NeuCP
Créances négociables à court terme
NeuCP ESG
Emissions de titres négociables à court et moyen terme
ODM
Ordre de mouvement
OPC
Organisme de Placement Collectif
OPCI
Organisme de Placement Collectif Immobilier
OPCVM
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
OST
Opérations Sur Titres
PEA
Plan d’Epargne en Actions
PRIIPs
Package Retail and Insurance-based Investment Products
PSAN
Prestataire de services sur actifs numériques
PTP
Publicly Traded Partneships (nouveau traitement de distribution)
Refinitiv
Fournisseur de données
RegistrAccess®
Plateforme utilisant la technologie blockchain afin de digitaliser les ordres de mouvement et la tenue de registre des détenteurs de titres non cotés
RG AMF
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers
RP
Régime Pilote
RSE
Responsabilité Sociétéle des Entreprise
Scope Group
Fournisseur de données
SFDR
Substainable Finance Disclosure Regulation
Six Financial
Fournisseur de données
SRDII
Shareholders Rights Directive II ou Shareholders’ Rights Directive 2 (Directive Droit des actionnaires)
SWIFT
Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
SWING PRICING
Consiste à ajuster la valeur liquidative quelque que soit le montant net des flux de souscriptions/rachats
T2S
Target 2 Securities
TAXONOMIE
Ambition de transformation de l’économie européenne
TCC
Teneurs de comptes-conservateurs
TPI
Titre au Porteur Identifiable
UE
Union européenne
UMC
Union des Marchés de Capitaux portée par la Commission européenne
Votaccess®
Plateforme digitale de vote électronique crossborder*
VPC
Vote Par Correspondance