Rapport
Annuel
2022

En 2022, le nombre de sociétés dans VOTACCESS® a encore augmenté (+7%) malgré la fin des AG tenues à huis clos. Ce sont 341 sociétés qui ont utilisé VOTACCESS® pour diffuser les informations relatives à leurs assemblées générales. Pour avoir une idée du chemin parcouru ses dernières années il suffit de rappeler qu’il y en avait seulement 86 en 2019.

Le bien-fondé de VOTACCESS® est donc, une fois de plus, confirmé avec cette capitalisation sur la forte hausse du nombre de sociétés cotées qui ont rejoint VOTACCESS® en 2020 et 2021 à l’occasion de la mise en œuvre de la Directive européenne droits des actionnaires – SRD II – et de la crise sanitaire de la Covid 19.

Vote électronique en pré-AG

Il reste un nombre significatif d’AG (27%), qui n’ont pas ouvert le vote électronique en pré-AG. Elles n’ont fait le choix à ce stade que de respecter stricto sensu l’obligation de SRD II de diffusion électronique des informations relatives aux assemblées générales. Des efforts ont été faits pour réduire les coûts pour les sociétés avec un actionnariat peu nombreux. Des actions se poursuivront en 2023 pour poursuivre la montée en charge du vote électronique en pré-AG dans la recherche de l’équilibre financier pour les acteurs bancaires.

Vote en temps réel à distance et rôle de VOTACCESS®

Il est envisagé de développer le vote en temps réel à distance par Internet avec des prestataires spécialisés dans les systèmes de vote en salle le jour J. La question de la sécurisation est cruciale. Le contrôle des droits de vote sur les principes déjà opérationnels entre les TCC et VOTACCESS® est un atout.

International

L’année 2022 a été marquée par une étape importante du développement international pour VOTACCESS® avec :
• la mise en place de liens automatisés avec Broadridge sur les valeurs de grands pays européens (Allemagne, Italie, Espagne dans un premier temps) ;
• le processus de réception des meeting notices au sein de VOTACCESS® pour diffusion aux intermédiaires a été activé en 2022. Le prochain objectif est de pouvoir également proposer le vote électronique en pré-AG aux actionnaires français si l’émetteur l’a mis en place ;
• la poursuite des travaux avec Euroclear France sur le périmètre ESES;
• la collecte des annonces sur les AG des valeurs belges et hollandaises et le traitement – routage des votes correspondants seront opérationnels en 2023.

L’initiative prise en 2010 par l’AFTI, devenue France Post-Marché, de mettre en place une solution électronique sécurisée et efficace pour la chaine de vote permet de diffuser les informations relatives aux assemblées générales et de collecter les votes en pré-AG.

En termes de démocratie actionnariale, VOTACCESS® permet depuis 2011, aux actionnaires inscrits au porteur d’accéder au vote de manière aussi simple que pour les actionnaires inscrits au nominatif à partir de leur service de banque en ligne.

Outre la baisse des coûts de fabrication de la documentation et d’envoi postal, la réduction des envois papiers contribue au développement durable : les VPC (Vote Par Correspondance) papiers ne représentent plus aujourd’hui que 8 % des votes grâce au remplacement progressif par des VPC électroniques.

La volonté forte de France Post-Marché de moderniser la chaine de vote a permis aux acteurs français de satisfaire rapidement aux obligations de la Directive droits des actionnaires contrairement à la plupart des autres pays européens.

Le Conseil Scientifique de VOTACCESS®, créé dès 2012 par France Post-Marché avec le support de l’ANSA, est un lieu d’échange constructif qui contribue fortement aux réflexions sur les évolutions et au développement du service. Il réunit notamment les émetteurs et leurs représentants (ANSA, AFEP, MEDEF), des représentants des actionnaires et des sociétés de gestion (AFG), les prestataires de services aux émetteurs et les teneurs de comptes conservateurs.