Rapport
Annuel
2022

Le groupe Emetteur n’a pas manqué de matière au cours de cette année pour travailler avec l’appui des sous-groupes Experts OST (GEO) et Assemblées (GEA), sur des sujets réglementaires et opérationnels.
Cette année a vu également la création du groupe Experts Nominatif (GEN) permettant de renforcer les études dans ce domaine en s’appuyant sur les expertises dédiées.

La création du groupe Experts Nominatif

Afin de structurer les échanges sur les conditions de conservation des titres inscrits au nominatifs et les modalités d’échanges d’information sur les détenteurs de ces titres qui prévalent en France depuis près de 40 ans, France Post-Marché a acté courant 2022 la création d’un groupe dédié réunissant les experts de ce domaine pour apporter des réponses aux interrogations portant sur le traitement des titres nominatifs, améliorer les process actuels et préparer les évolutions à venir.

SRD II – L’identification des actionnaires

Le dispositif TPI mis en place il y a 30 ans en France pour permettre aux émetteurs d’actions de connaitre les détenteurs de titres enregistrés au porteur chez les Teneurs de comptes, a laissé la place en 2022 aux solutions proposées par différents providers, dont Euroclear, permettant l’identification des actionnaires aux porteurs et répondant aux normes de la directive SRD II dans ce domaine.

Tenue de registre de sociétés non cotées – RegistrAccess®.

Le traitement des échanges d’information concernant les actionnaires de sociétés non cotées a suscité de multiples échanges tout au long de l’année. La société SLIB avec l’appui de membres du groupe Emetteurs, a mené une étude pour mieux cerner la profondeur du marché des société non cotées potentiellement intéressées par une solution de tenue de registre digitalisée s’appuyant sur RegistrAccess®.

Parallèlement à ces travaux, même si les volumes restent encore modestes, de nouvelles valeurs ont été admises sur la plateforme RegistrAccess® ce qui devrait permettre à terme de voir croitre les flux d’échange d’information.

En parallèle le GT a formalisé les pratiques de marché relatives à la transmission des ordres de mouvements, permettant les échanges d’informations normalisés concernant les actionnaires de sociétés non cotées entre les émetteurs et les teneurs de comptes.

Vote aux assemblées

En ce qui concerne les assemblées générales, différents sujets suivis particulièrement par le groupe Experts Assemblées ont alimenté les échanges, avec principalement :
• l’accès à distance le jour de la tenue des assemblées générales et le vote par internet, qui a déjà été réalisé ces dernières années pour quelques AG et devrait techniquement pouvoir être déployé plus largement à partir de 2023 ;
• l’étude concernant l’anticipation à J-5 de la Record Date, fortement souhaitée par la France, qui permettrait de sécuriser le process opérationnel de traitement des votes pré-AG ;
• le Split voting qui permet à un même actionnaire d’exprimer des votes différents pour une même résolution lors d’une assemblée générale.

Traitement des Comptes Joints sur les Fonds

Un travail de longue haleine qui a abouti cette année. Le groupe de travail a apporté sa contribution aux travaux du groupe Flux et Stock visant à supprimer les distorsions entre les registres des détenteurs de parts de fonds et les comptes ouverts chez les TCC pour ce qui concerne les comptes Joints. Ainsi toute nouvelle prise en charge de détenteur de part de fonds s’effectue désormais selon un process normalisé permettant une homogénéité d’information.

Régime Pilote

Le groupe de travail contribue également aux travaux organisés par Paris Europlace concernant l’étude des impacts de la mise en œuvre du régime pilote à partir de 2023, avec pour objectifs d’identifier les cas d’usages concernant les émetteurs/teneurs de registre d’une part et les investisseurs d’autre part pouvant être affectés par ce nouveau cadre réglementaire.

Les principaux sujets d’attention du groupe Emetteurs pour l’année 2023 sont les suivants :

• les impacts du passage à la Norme ISO 20022 pour les OST ;
• l’accroissement des volumes d’ODM transitant via RegistrAccess® ;
• la suppression du Pur PEA pour les titres de sociétés cotées ;
• la remise à niveau de la documentation de place sur la gestion des titres nominatifs ;
• les évolutions concernant le traitement des BRN ;
• la poursuite des travaux sur les votes en assemblée générale.