Rapport
Annuel
2022

En 2022, le groupe de travail est allé encore plus loin sur les sujets opérationnels et réglementaires abordés en 2021.

Il est venu notamment enrichir et mettre en œuvre des dispositifs de Place permettant d’assurer une meilleure maitrise du risque de la liquidité des fonds, tels que :

• la mise en place du reporting AMF des souscriptions / rachats en cas de crise. A l’issue de cette année de travail, un guide technique du reporting a été proposé par l’AMF. Des développements seront cependant nécessaires en 2023-2024 pour la mise en œuvre effective et automatisée de ce reporting sur l’ensemble du périmètre attendu ;

• l’AMF, après avoir initié plusieurs consultations au sujet des risques de liquidités, propose aux sociétés de gestion un panel de différents outils de gestion de liquidité et plus particulièrement des gates (doctrine du 24 Novembre 2022) ; Cette doctrine a vocation à élargir le champ d’application des fonds concernés dès 2023 – 2024 ;

• la mise en place de la méthode ADL (Anti-Dilution Levy ou droits ajustables) : méthode complexe et qui reste à étudier sur la Place pour permettre à terme son déploiement automatisé dans les chaînes des centralisateurs et teneurs de comptes conservateurs. Une étude est en cours pour faciliter son application.

• Au chapitre des chantiers opérationnels de Place relatifs aux fonds d’investissement, le groupe a été mobilisé, de nouveau, sur de nombreux autres sujets, tels que :
– le projet de Place concernant l’efficacité du suivi et du rapprochement des positions et du process trailer fees, sur la base d’un « livre blanc » ;
– l’harmonisation des LAP (lettres aux porteurs) à travers notamment la mise en place d’une meilleure identification des Capinews afin de permettre de mieux appréhender la suite à donner à l’information reçue ;
– dans le cadre de SRD2, la mise en place d’un outil Euroclear Investor Insight permettant de répondre à l’obligation d’identifier les actionnaires des émetteurs d’OPC en France, en remplacement du TPI.

Plusieurs market practices ont été soumises à l’AFG pour validation. Cela concerne notamment :
– l’instauration d’un boni de liquidation qui serait inférieur à 100 euros ;
– la fin de la liquidation par rachat ;
– la revue du cycle de vie des OST.

Le groupe s’appuie sur une charte dite « Charte des Bonnes Pratiques Professionnelles de la Centralisation d’OPC » signée par les acteurs Teneurs de comptes conservateurs et centralisateurs de la chaîne de Fund Distribution.

A cet effet, le groupe a longuement travaillé toute l’année 2022 pour l’actualisation et révision de cette Charte France Post-Marché de bonnes pratiques afin de la mettre à jour de nouveaux sujets (tels que les blockchain / DLT, mise à jour des responsabilités dans le cadre de la gestion des incidents, gestion et mise à jour des marquages distributeurs (BIC1, …). La nouvelle charte France Post-Marché a été officiellement adoptée en octobre 2022.