Rapport
Annuel
2022

Le groupe de Liaison France est le groupe transversal de France Post-Marché. Les sujets du post-marché y sont évoqués et le rôle du GLF est d’être la voix de France Post-Marché vis-à-vis des instances de Place françaises et européennes, ainsi que vis-à-vis des régulateurs nationaux et européens.

En pratique, le GLF élabore, quand le besoin existe, une position française qui est ensuite transmise au Conseil de France Post-Marché pour ratification et diffusion plus large. De même, le GLF vient en soutien de son rôle transversal auprès de tous les autres groupes de travail, et contribue à la préparation des ESES User Forums d’Euroclear, en mettant en avant les sujets de préoccupation de la Place française ou les sujets nécessitant une attention du CSD.

Le groupe de Liaison France CSDR est un sous-groupe du GLF, lancé en avril 2017. Il est structuré autour de l’analyse du règlement CSD. Les mandats du GLF CSDR sont principalement de :
• centraliser l’évaluation des impacts du règlement CSD et des initiatives et projets de place liés ;
• assurer un relais avec les différents groupes France Post-Marché contributeurs (principaux Groupes France Post-Marché concernés : Marché Obligataire et Collatéral (MOC) – Actions – Conservation – Emetteurs – observatoire International – Flux et Stock).
• Assurer une coordination avec les autres institutions travaillant sur les impacts de CSDR :
– d’autres associations de la place française : AMAFI, AFG, ANSA ;
– certains autres travaux menés en Europe sur ces thèmes : notamment travaux de la BCE sur les pénalités, travaux de l’AFME ;
– les infrastructures de marché assurant la liaison avec les travaux menés au niveau de leurs associations professionnelles (EACH, ECSDA).

En 2022, ce groupe s’est principalement concentré sur 3 aspects :

• le suivi de la mise en place du processus de gestion des pénalités affectant les suspens de matching et de règlement.

L’entrée en vigueur des pénalités de règlement le 1er février 2022 a fait l’objet d’un suivi rapproché de la mise en œuvre initié dès en 2021 et qui fut prolongé toute l’année 2022. La complexité de ce processus nouveau pour la place française a nécessité un suivi des problématiques rencontrées :
– Questions de connectivité, afin d’assurer un acheminement des rapports en temps et en heure vers les participants ;
– Qualité des données transactionnelles, statiques et des données calculées ;
– Régularité de l’envoi des rapports ;
– Traitement des mises en paiement.
Les points d’attention relevés ont été partagés tout au long de l’année avec les autres associations financières françaises et européennes, ainsi qu’avec le régulateur. Certains membres du groupe ont participé aux task forces initiées par l’AFME et visant à améliorer et harmoniser les traitements.

• L’amélioration de l’efficacité du settlement

Sous l’impulsion d’autres groupes de France Post-Marché, le GLF avait initié dès septembre 2021, au travers d’un sous-groupe dédié, des réflexions visant à limiter les coûts de pénalités à venir par une action en amont sur les processus post-marché. Ces réflexions se sont poursuivies tout au long de l’année 2022, s’appuyant sur une analyse approfondie de données de settlement fournies par Euroclear.

Sur cette base, les membres du groupe ont pu déterminer des poches d’inefficience requérant des évolutions de pratiques de marché. Plus largement, les membres du groupe ont souhaité rappeler à tous les établissements intervenant sur le marché français les bonnes pratiques en termes de gestion des confirmations et allocations, de matching, et de règlement/livraison. L’ensemble de ces travaux ont débouché sur une note présentant les recommandations des membres de France Post-Marché pour faciliter le règlement/livraison, partagée avec d’autres associations financières.

• CSDR Refit

Le sous-groupe du GLF dédié à CSDR et à la Settlement Efficiency a par ailleurs suivi le processus de revue de CSDR, apportant sa contribution aux réponses apportées par France Post-Marché aux consultations, et s’assurant de la prise en compte de l’avis de ses participants. Le texte proposé par la Commission européenne ainsi que les positions émises par les autres institutions européennes et les associations financières européennes ont été analysés en détails et partagés.

En 2023, le sous-groupe du GLF dédié à CSDR et à la Settlement Efficiency continuera ses travaux sur ces 3 volets, avec une attention spécifique sur les pratiques de marché complémentaires nécessaires à l’amélioration continue des processus de settlement, ainsi qu’au suivi de CSDR Refit.

Le GLF initiera par ailleurs en 2023 dans un sous-groupe une réflexion autour de la mise en place d’un cycle de règlement en T+1 aux Etats-Unis et possiblement sur d’autres marchés.

Livrables :
• Recommendations and Market Practices to improve settlement efficiency and limit penalties under CSDR
• Contribution aux réponses de France Post-Marché aux consultations des institutions européennes