Rapport
Annuel
2022

Les conditions de conservation des titres inscrits au nominatif et les modalités d’échanges d’information sur les détenteurs de ces titres qui prévalent en France depuis près de 40 ans font souvent l’objet de discussions, tant sur les aspects technologiques, alimentées par l’intérêt que suscite les DEEP (Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé) dans ce domaine, que sur les aspects métiers confrontés quant à eux à une dilution des compétences dans ce domaine d’experts, souvent peu compréhensible en dehors de l’hexagone.

Afin de canaliser les échanges sur ce sujet, France Post-Marché a souhaité les organiser et les structurer en actant courant 2022 la création d’un groupe réunissant les experts de ce domaine pour apporter des réponses aux interrogations portant sur le traitement des titres nominatifs, améliorer les process actuels et préparer les évolutions à venir.
4 grands thèmes se sont ainsi rapidement dégagés pour initier les travaux du groupe qui s’est organisé par sous-groupes de travail afin de pouvoir les adresser de front :

Évolutions du Nominatif

Ce sous-groupe a pour objet d’assurer une veille et d’apporter son expertise sur les sujets transverses pouvant avoir des incidences directes ou indirectes sur le mode de gestion des titres nominatifs en France.

Ainsi le premier chantier adressé par le groupe a rapidement pris en charge la poursuite des travaux menés précédemment par un groupe ad’hoc sur « la comptabilisation des flux de titres nominatifs Cross Border dans T2S », puisque le dispositif actuellement en place nécessite une ségrégation via deux comptes distincts en T2S et tout au long de la chaine de détention, ce qui va à l’encontre du standard 14 de T2S.

Ces travaux devront donc permettre de proposer une solution à l’ensemble des acteurs pour résoudre ce point.

Au-delà de cette thématique, le groupe apporte également sa contribution à l’étude menée par Paris-Europlace sur les impacts du « Régime Pilote », en participant au groupe de travail destiné à identifier les cas d’usages sur les services aux émetteurs /investisseurs.

Évolutions du traitement des BRN

Depuis leur création il y a presque 40 ans, les flux de BRN permettant d’échanger les informations relatives aux détenteurs de titres nominatifs entre les Teneurs de comptes et les teneurs de registre ont subi quelques évolutions notamment à l’occasion de la mise en œuvre de grands projets de place (T2S, HDD/HDR …).
Il apparait désormais nécessaire de les passer en revue pour en optimiser le traitement et/ou s’assurer de leur conformité avec les exigences réglementaires.
Ainsi le sous-groupe constitué à cet effet et réunissant les expertises dans ce domaine, a recensé et priorisé plusieurs sujets d’étude concernant, les données véhiculées, les modalités de transmission ou encore leur modèle tarifaire.

Formation et Transmission de connaissance

La place ayant fait le constat de la perte de connaissance d’ensemble sur le fonctionnement des titres nominatifs en France, le GEN a donc constitué un groupe ad hoc dont les objectifs sont de :
– mettre à disposition de tous et maintenir une documentation de référence à jour, en français ;
– élaborer des pratiques de marché pour fiabiliser le traitement des titres nominatifs.

Pour ce faire un recensement de l’ensemble de la documentation de place traitant de ce sujet a été effectué et chaque support a été qualifié en fonction de sa sensibilité et de son niveau de complétude.
Un long travail de remise à niveau de la documentation a donc été entamé et se poursuivra en 2023.

Suppression du Pur PEA pour les titres de sociétés cotées

La conservation des titres sous la forme « Nominatif Pur » dans un compte PEA relève du casse-tête tant pour les teneurs de comptes que pour les émetteurs ou leurs mandataires teneurs de registre.
Le sujet de la suppression de ce mode de conservation est donc sur la table depuis plusieurs mois.
Même si cette forme de détention est la plus fréquemment appliquée aux titres de sociétés non cotées, la diversité des statuts de ces sociétés, et donc de la réglementation s’y appliquant, rend l’étude complexe. Les travaux s’orientent donc dans un premier temps vers la suppression de la détention de titres ayant la forme « Nominatif Pur » dans un compte PEA pour les sociétés cotées, avec un bon espoir d’aboutir à une solution avec les régulateurs au cours de l’année 2023.