Rapport
Annuel
2022

Les travaux du groupe de travail se sont principalement concentrés sur la veille réglementaire et la contribution aux réponses aux consultations, la contribution aux travaux de Paris Europlace sur le Régime Pilote et la rencontre de quelques porteurs d’initiatives permettant aux PSAN de faciliter l’exercice de leur activité.

Sur le volet réglementaire, trois sujets ont principalement mobilisé l’attention du groupe travail, le Régime Pilote (RP), MiCA et les actifs de règlement en monnaie digitale de banque centrale.

En effet, l’entrée en application du RP en mars 2023 ouvre la possibilité d’expérimenter le fonctionnement de nouvelles infrastructures de négociations et de règlement / livraison s’appuyant sur la technologie DLT et bénéficiant d’exemptions à MIF2 et CSDR. La mise en œuvre de ces nouvelles infrastructures dénommées DLT MTF, DLT SS et DLT TSS est l’occasion d’essayer d’améliorer l’accès des émetteurs et des investisseurs aux marchés tout en renforçant la stabilité des marchés et la protection des parties prenantes. Pour préparer ces évolutions, France Post-Marché a soutenu en lien avec Paris EUROPLACE la mise en place d’une gouvernance dédiée composée d’un comité plénier mensuel et de six groupes de travail en charge d’analyser les modèles opérationnels et organisationnels des infrastructures séparées (DLT MTF et DLT SS) et des infrastructures unifiées de négociation et règlement (DLT TSS), les enjeux techniques, les questions juridiques, la possibilité de disposer de monnaies digitales de banques centrales ou non pour faciliter les règlements. Par ailleurs, les réponses aux consultations de la BCE et du Trésor sur les actifs de règlement en monnaie digitale de banque centrale ont permis de souligner la nécessité de disposer d’un tel outil pour le développement des cas d’usages et de pousser le modèle intégré, qui garantit une plus grande sécurité et efficacité opérationnelle.

Concernant MiCA, l’évolution du texte dans le cadre de son parcours législatif a été particulièrement suivie, notamment sur la problématique de la responsabilité des acteurs du post-marché.

Dans le cadre de ses travaux de veille sur les cas d’usages pertinents pour le post-marché, le groupe de travail a eu le plaisir d’accueillir les sociétés SWIFT, Chainalysis, spécialiste de l’analyse des transactions sur la blockchain et Taurus, éditeur d’une plateforme pour la gestion des cryptomonnaies, actifs tokenisés et monnaies numériques.

Afin de sensibiliser les acteurs du post-marché aux transformations en cours, le groupe de travail a organisé une conférence le 9 juin «Le passage à l’échelle européenne des enjeux blockchain & cryptoactifs est-il à la hauteur des enjeux et des attentes de l’industrie des titres ?”, qui a permis de présenter le Guide pédagogique Blockchain & Métiers Titres – Le défi de la désintermédiation et le rapport Finance numérique et cas d’usage de Paris EUROPLACE, Une première table ronde portait spécifiquement sur MiCA ; Etat de l’art, enjeux et risques et a permis d’échanger entre les visions de l’ACPR, l’ADAN, l’AFG, l’AMF, BNP Paribas. La seconde table ronde portait sur l’apport de la technologie blockchain pour améliorer l’efficacité opérationnelle des processus du post-marché avec notamment les cas d’usage présentés par Euronext, Euroclear, Infogreffe, LiquidShare et SLIB (RegistrAccess®).

L’année 2023 sera marquée par l’entrée en application à compter de mars du Régime Pilote qui nécessitera une contribution importante de France Post-Marché dans le cadre de l’émergence de standards pour faciliter la coexistence en parallèle de plusieurs initiatives s’appuyant sur des technologies différentes en parallèle ainsi que sur les aspects juridiques et la déclinaison des impacts opérationnels et techniques sur les acteurs du post-marché. Par ailleurs, MiCA devrait également être adopté au cours du premier semestre 2023 ce qui lancera formellement le compte à rebours de 18 mois pour les PSAN français, en attendant leur agrément en tant que CASP au niveau européen.