Rapport
Annuel
2022

Faits marquants du sous-groupe Market Data Management

France Post-Marché s’est attachée à l’analyse structurante des différentes réglementations.
Dans la continuité des travaux entrepris en 2021, le sous-groupe Market Data a été très impliqué sur l’année 2022 dans la préparation et l’accompagnement des déploiements des règlementations ESG (SFDR, Taxonomie Européenne, MiFID), PRIIPs dans les référentiels de données nécessaires à la bonne application de la réglementation. En particulier sur la partie ESG, le groupe a pu suivre les avancées du groupe de travail européen FinDatEx auquel participe un de ses membres.

France Post-Marché partie prenante et motrice dans les actions de Place auprès des fournisseurs de données.Le sous-groupe a suivi les évolutions des politiques des fournisseurs de données relatives à l’utilisation des données dans un mode dégradé et en distanciel en lien avec les conséquences de la crise sanitaire de 2020-2021 sur les nouveaux modes de travail, notamment en partenariat avec d’autres instances ou associations telles que le COSSIOM, le CFONB ou l’AFG. Le groupe a contribué aux travaux de ces associations en remontant ses remarques face à l’évolution des politiques commerciales et des niveaux de services offerts par ces fournisseurs de données.

France Post-Marché moteur de l’amélioration de processus existants
Le sous-groupe a prolongé ses actions sur l’initiative d’harmonisation du fichier utilisé par les établissements centralisateurs de fonds, de manière à faciliter les échanges et le traitement des informations véhiculées par les établissements et tendre vers plus d’automatisation. Aussi, le sous-groupe a pu collaborer avec le groupe Flux et Stock quant à la révision et à la définition d’un nouveau socle de données communes qui servirait les besoins de l’ensemble des participants, et aligné sur les nouvelles gammes de produits proposés.

Concernant l’activité

« Market Data Management » est un sous-groupe de travail du groupe Conservation de France Post-Marché. Il a pour objectif de traiter l’ensemble des problématiques de la communauté autour des données de marché. Il est composé de deux instances : le sous-groupe de travail Market Data Management et le sous-groupe de travail Market Data Relations Fournisseurs.

Les réalisations sur l’année 2022 sont reparties sur 6 axes :

1/Échange régulier sur les actualités de Place ayant un impact sur les Market-Data

Le sous-groupe Market Data Management a échangé sur l’actualité de Place dans un souci de veille et de suivi des projets pouvant impacter ses membres. Les sujets suivants ont ainsi été suivis :

• ESG : SFDR, Taxonomie Européenne et Actes Délégués MiFID: échange sur les impacts et le calendrier de mise en œuvre avec SIX notamment ; solution identifiée avec SIX pour mise en œuvre de l’EET ;

• Résolution des anomalies constatées avec Euroclear : Analyse et remontée des alertes à Euroclear, pour certaines en collaboration avec SIX : Hiatus entre les libellés des fonds transmis par Euroclear et les libellés commerciaux ;

• Données ESG, MiFID et PRIIPs : suivi de l’évolution des offres proposées en lien avec l’évolution des réglementations ;

• Utilisation des données : utilisation à distance, audit des fournisseurs sur la traçabilité de l’utilisation des données, purges de données et propriété intellectuelle … ;

• Croissance des bases de données et référentiels produits : dans le cadre de ses relations avec les fournisseurs de données, le GT Market Data Relations Fournisseurs a été amené à travailler sur la mise à disposition d’un API entre ses membres et un fournisseur de données, dans le but de ne pas complexifier et ralentir l’accès à des données critiques, notamment lors de la création de nouveaux produits.

• Divers : modification de la mise à disposition des codes émetteurs ; Journaux Officiels; cryptomonnaies ; nationalité des fonds ; rejets AMF sur les relevés de transactions ; entrée de la Croatie dans la zone Euro, migration data center de fournisseurs de données ; amélioration de la couverture des AG dans le flux de données OST ; libellés et codes de Place.

2/ Suivi des offres de fournisseurs de données

• Fournisseurs d’indices : actualités sur l’évolution des offres des fournisseurs d’indices, notamment dans le cadre de la crise sanitaire et des changements de conditions de travail (travail à distance) ;

• suivi des offres des fournisseurs de données : Bloomberg, Fitch, Refinitiv, Scope Group, Six Financial.

3/ Réponse aux consultations de Place ayant un impact Market-Data ou suivi des évolutions de Place

• Travaux de l’ESAP : L’ESAP souhaite imposer que les données qui sont mises à la disposition du public le soient immédiatement, dans un format qui est facilement exportable et lisible par une machine, dans un objectif de pouvoir répondre à des objectifs de reporting réglementaire notamment. L’ESAP doit rendre l’outil disponible dans toutes les langues de l’Union européenne, pour un usage raisonnable. Le GT Market data a analysé les documents présentant les travaux de l’ESAP et a fait part de ses remarques (principes de fonctionnement, utilité pour les Securities Services, …).

• Call for evidence – notations ESG et les fournisseurs de notation ESG dans l’UE : Le GT Market data a organisé une analyse et un projet de réponse à cette consultation, en lien avec l’Observatoire de la conformité de France Post-Marché. Cette consultation a fait ressortir un certain nombre de remarques sur la transparence des méthodologies employées, la concentration du secteur et l’adéquation entre les besoins et les services proposés par les fournisseurs de données extra-financières.

• MiFID ESG FinDatEx : Contribution et suivi pour le compte de France Post-Marché via la nomination d’un interlocuteur dédié qui a participé aux réunions de place et a rendu compte de ses avancées auprès du groupe Market Data.

4/ Initiative : Fichiers Excel centralisateurs de fonds

Le Sous-groupe Market Data a porté une initiative d’harmonisation des différents « fichiers France Post-Marché » existants en vue de faciliter l’automatisation du traitement et l’interprétation de ces documents par les utilisateurs au sein des établissements centralisateurs de fonds (CACEIS, SGSS, BPSS, CM, RBC).
Les travaux ont avancé et ont convergé vers ceux engagés par le groupe Flux et Stock. Il est attendu que cette initiative soit finalisée prochainement, avec un objectif de déploiement pour tous les utilisateurs dans le courant de l’année 2023.

5/ Suivi de l’actualité des autres groupes de Place

• COSSIOM
• Club PGD
• E2SWG (Licence derived data)

6/ Rencontres fournisseurs

Dans le cadre de son suivi régulier des offres de fournisseurs de données ou éditeurs de gestion des données, les rencontres suivantes ont été organisées :

• SIX Financial ;
• Euroclear (en tant que diffuseur de données)

7/ Travaux avec d’autres associations ou groupes de travail de Place

Dans le cadre de son action, les deux sous-groupes Market Data ont eu l’opportunité d’augmenter l’intensité et la fréquence de leurs échanges avec d’autres groupes de travail au sein de France Post-Marché (Groupes : Flux et Stock, Conservation, observatoire de la Conformité…) dans le cadre de réponses à des consultations, de lancement d’initiatives conjointe ou d’analyse de problématiques communes.
Par ailleurs, ces deux sous-groupes ont pu directement (avec l’AFG, le COSSIOM, E2SWG, FinDatEx) ou indirectement (EFAMA), participer aux efforts de lobbying ou d’analyse sur les problématiques Market Data, pour le bénéfice de ses membres comme pour ceux de la Place.