Rapport
Annuel
2022

Le Market Implementation Group (MIG) a la charge de la mise en œuvre des standards européens en matière de traitement des Opérations Sur Titres (OST, standards définis par la CAJWG, Corporate Actions Joint Working Group) et de traitements des assemblées générales (AG, standards définis par le JWGGM, Joint Working Group on General Meetings).

À ce titre, le Market Implementation Group collecte, analyse et documente l’avancement de la Place française dans la mise en œuvre des standards avant de les déclarer auprès des autorités compétentes. En retour, il peut être sollicité par ces dernières pour fournir des compléments d’information ou pour analyser plus en profondeur des points éventuels de non-conformité remontés par d’autres marchés.

En 2022, le Market Implementation Group a poursuivi ses travaux d’analyse, de suivi et de déclaration, de la mise en œuvre par la place des standards pour les Opérations Sur Titres (OST) pour les opérations « sur stock » et « sur flux ».

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle gouvernance de suivi des standards mise en place par la Banque Centrale Européenne (BCE).

Cette gouvernance s’appuie sur le Corporate Event Group (CEG) dans le cadre de l’élargissement du périmètre de suivi par les structures de l’AMI-SeCo du fait de la mise en œuvre de SRD2 et du déploiement prévu en 2024 de l’European Collateral Management System (ECMS) initialement prévu en novembre 2023 et des standards associés.

Les experts du MIG France travaillent en étroite collaboration avec le French NSG (National Stakeholder Group) qui fait appel à ses connaissances et analyses en matière de standards pour les OST et d’identification des actionnaires.

En 2022, les experts du MIG France ont poursuivi et finalisé leurs réflexions sur la définition de standards des différents types d’Opérations Sur Titres (OST de distribution comme de réorganisation, OST élective) pour les Fonds d’Investissement (OPCVM). Un document a été soumis en mai 2022 au CAJWG (Corporate Actions Joint Working Group) qui a apprécié le travail fourni n’appelant aucun commentaire.

Tout au long de l’année 2023, les experts du MIG France poursuivront leurs travaux de suivi et assureront une veille sur d’éventuelles modifications ou définitions de standards dans les trois domaines que sont les Opérations Sur Titres, les assemblées générales ou l’Identification des Actionnaires. En outre la fusion des deux groupes CAJWG et JWGGM en un CEJWG (Corporate Event Joint Working Group) laisse entrevoir des sollicitations concernant une mise à plat des standards européens en matière d’assemblée générale.