Rapport
Annuel
2022

France Post-Marché, par le biais de son observatoire international, s’est mobilisée en 2022 sur de nombreux sujets réglementaires impactant le post-marché, tant à l’occasion de consultations formelles qu’au cours de la phase d’examen de certains textes.

Rappel de la raison d’être de l’observatoire International

L’observatoire International permet d’assurer une veille sur les initiatives réglementaires à caractère international et européen, mais également de conseiller, notamment, le Bureau, le Conseil d’administration et les groupes de travail France Post-Marché, sur les enjeux et sur l’opportunité pour l’association de contribuer voire coordonner les réponses à certaines consultations publiques. En complément, l’observatoire International pilote également les actions de sensibilisation que l’association doit effectuer au cours du processus législatif des textes européens mais aussi internationaux.

En 2022, l’animation, assurée par Haroun Boucheta, et la gouvernance de l’observatoire International se sont déroulées dans la continuité de 2021 permettant ainsi l’identification et le suivi des initiatives réglementaires et projets d’infrastructures/de standardisation pouvant impacter le post-marché. Cet objectif nécessitait que soient définies et formalisées les positions principales à défendre par l’association sur certains sujets réglementaires importants. En outre, cela implique que soient menées, lorsque nécessaire, des actions de sensibilisation au nom de l’association pour défendre ses positions.

Travaux de l’observatoire International en 2022

En 2022, se sont tenues quatre réunions de l’observatoire International de type « séances plénières » ainsi que des réunions dédiées à des sujets spécifiques en comité restreint, tels certains aspects de la finance digitale ou d’AIFMD. Une de ces quatre réunions s’est tenue en physique à la suite d’ailleurs d’un déjeuner convivial qui a permis d’échanger utilement après une longue période de travail en « distanciel ».

De nombreux sujets ont été abordés et ont fait l’objet de positions formalisées et d’actions de sensibilisation de la part de l’association. Est indiquée ci-dessous une liste non exhaustive de sujets :

MiFID II / MiFIR :
Suivi des consultations et de la revue de MiFID II publiée le 24 septembre 2021.

AIFMD :
• Coordination de la présidence de l’ETDF pendant 6 mois, suivi de ses travaux et multiples actions de sensibilisation avec notamment la Commission et l’AMF,
• Actions de sensibilisation pour sur le sujet du « passeport dépositaire » et de la possibilité, encadrée par certaines conditions, de nommer un dépositaire dans un autre pays.

Finance durable
• Mise en place d’un groupe de travail France Post-Marché /AFG/ASPIM/France Invest sur les contrôles dépositaires sur la finance durable,
• Opinion juridique demandée à un cabinet d’avocats spécialisé sur la vérification du caractère obligatoire des contrôles du dépositaire sur les critères ESG.,
• Greenwashing : Suivi des consultations de l’ESMA et autres autorités européennes de supervision ;
• La question du coût des données ESG et la manière dont la réglementation pourrait appréhender ce sujet a également été abordé.

Finance digitale

MiCA :
• Sensibilisation sur la nécessité d’aménager un régime adéquat de responsabilité du conservateur,
• Echanges pour améliorer les obligations d’information au client qui pèsent sur le dépositaire.

Régime Pilote :
• Suivi des consultations du 4 janvier 2022 et du 11 juillet 2022 et coordination des réponses.

CSDR :
• Suivi des consultations et des travaux en vue de la publication de la revue de CSDR ;
• Actions de sensibilisation auprès des autorités, notamment le Trésor, sur la discipline de dénouement et en particulier le mandatory buy-in ;
• CSDR prévoit un cycle de dénouement de maximum T+2. L’arrivée prochaine d’un cycle de dénouement à T+1 aux Etats-Unis accentue la pression sur l’Europe : un groupe de travail dédié sera mis en place en 2023 au sein de France Post-Marché.

EMIR :
• Échanges et suivi en vue de la revue programmée d’EMIR pour identifier les pistes de modifications ou de simplifications ;
• Suivi de la publication des modifications proposées au règlement par le nouveau package CMU / EMIR 3.0.

SRD II :
• Réponse à la consultation ESMA Call for Evidence on the implementation of the Shareholders Rights Directive 2 ;
• La consultation a mis en évidence l’importance du sujet « définition de l’actionnaire » et les divergences le concernant ;
• Suivi des travaux sur les standards de place pour la mise en œuvre.

Droit des titres :
• Suivi des travaux Unidroit sur le droit des titres des actifs numériques et, de manière plus générale, actions de sensibilisation sur le droit des titres de manière générale.