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Positions FPM

Date ⇅
Type
Titre
23/05/2014
Réponses aux Consultations
Consultation – Réponse France Post-Marché au discussion paper de l’ESMA sur CSDR
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24/10/2013
Réponses aux Consultations
Consultation – France Post-Marché & FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities
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12/10/2013
Réponses aux Consultations
Consultation – French market place contribution to the consultation on the FMIs’ recovery plans
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20/12/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – l’ESMA sur les accords d’interopérabilité entre CCP
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08/10/2012
Notes / Papiers de position
Papiers de position – Exigences relatives à l’adéquation pour un client de services d’investissement ou d’instruments financiers (Position AMF n° 2012-13)
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27/09/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – ESMA publishes the responses to the Consultation on the treatment of repurchase and reverse repurchase agreements
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22/08/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur EMIR
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02/08/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – CPSS-IOSCO sur le redressement et la résolution des crises des infrastructures de marché
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02/08/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – AMF sur certaines dispositions relatives à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre
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02/08/2012
Réponses aux Consultations
Consultation – Publication du règlement EMIR au Journal Officiel de l’Union Européenne
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