Actualité européenne des services financiers – septembre 2025
SOMMAIRE
Post-Marché
- Le Parlement et le Conseil valident l’accord en trilogue obtenu sur T+1. >> page 3
- La BCE présente son rapport AMI-SECO en amont de la proposition sur le paquet post-marché. >> page 3
RIS
- RIS : La Commission propose certaines propositions en matière de simplification. >> page 11
Union de l’épargne et de l’investissement
- Les Eurodéputés adoptent le Rapport LALUCQ sur la compétitivité économique et son financement. >> page 13
- Le gouverneur de la Banque de France appelle à agir sur l’Union de l’épargne et de l’investissement. >> page 14
- La Commission européenne partage sa recommandation sur les comptes d’épargne et d’investissement ainsi qu’une communication sur l’éducation financière. >> page 16
- Les parties prenantes réagissent à la publication de la Commission sur les comptes d’épargne et d’investissement. >> page 19
- La commissaire répond à une question parlementaire relative aux fonds de pension européens. >> page 20
Marchés financiers
- L’initiative législative sur la titrisation est un « test décisif » selon la ministre danoise des Finances, Stéphanie LOSE. >> page 20
- L’ESRB publie son rapport sur le moniteur des risques liés à l’intermédiation financière non bancaire. >> page 21
Supervision
- L’AMF appelle à renforcer le rôle de l’ESMA dans la supervision européenne des marchés de capitaux. >> page 22
- Rapport des ESA sur les risques et les vulnérabilités du système financier >> page 23
Politique des services financiers
- L’Eurogroupe adopte son programme de travail jusqu’en juin 2026. >> page 24
- Tribune de la BCE sur la réglementation entourant les NBFI >> page 24
Finance numérique
- La Commission Européenne ouvre une consultation sur la simplification des obligations numériques. >> page 25
- Les eurodéputés discutent de l’impact de l’IA sur le secteur financier en commission ECON. >> page 26
Compétitivité et simplification
- Le Conseil ECOFIN propose de se pencher sur la simplification du corpus législatif existant >> page 27
- La Commissaire Albuquerque répond à une question parlementaire concernant la simplification de l’obligation d’évaluer du caractère approprié des produits financiers proposés. >> page 28
28e régime
- 28e régime : les députés publient leurs amendements au rapport d’initiative. >> page 28
Finance verte
- Les ESA publient leur rapport annuel concernant les principales incidences négatives dans le cadre du règlement SFDR. >> page 29
Institutionnel
- Souveraineté, sécurité et compétitivité à l’agenda du Discours sur l’Etat de l’Union d’Ursula von der LEYEN. >> page 30
