Acteurs du post-marché

La chambre de compensation ou CCP (Central CounterParty) est une infrastructure de marché dont l’objectif principal est de réduire le risque de contrepartie des transactions financières en concentrant les expositions réciproques des acteurs.
Pour ce faire, elle calcule en fin de journée, pour chaque participant, les soldes nets de titres à livrer et d’espèces à régler résultant des négociations passées sur les marchés financiers. De part son statut, la chambre de compensation peut se substituer juridiquement au vendeur et à l’acheteur initiaux. Elle garantit ainsi le paiement des espèces et la livraison des titres en cas de défaillance d’un acteur.
LCH.Clearnet SA est, depuis 2003, la chambre de compensation et contrepartie centrale unique pour les marchés Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne. Elle couvre une large gamme de produits financiers : actions, options et futures échangés sur les marchés réglementés, produits de taux et pensions livrées, swaps de taux d’intérêt, dérivés sur événements de crédit, marchandises, énergie.

Fonctions assurées

Plusieurs métiers sont exercés au sein de la compensation :
• Gestion des risques
> arantie de bonne fin des opérations dans sa fonction de contrepartie centrale entre les adhérents compensateurs (acheteurs / vendeurs)
> ressources financières mobilisables en cas de défaillance
> suppléance aux obligations d’un adhérent défaillant face à l’ensemble des adhérents compensateurs
> protection de l’ensemble des acteurs financiers du risque systémique
• Back-office
> traitement des opérations
> gestion des incidents
> gestion de la trésorerie
• Commercial
> développement et suivi des portefeuilles de clients
• Fonctions supports
> juridique
> informatique
> déontologie, conformité, contrôle permanent
> sécurité, continuité d’activité
> ressources humaines
> communication
> audit

FONCTIONS ASSURÉES

Le dépositaire central ou CSD (Central Securities Depositary) est une infrastructure de marché qui a deux fonctions principales :
• Il garantit l’existence et l’intégrité des émissions de titres (rôle notarial). Il fait le lien entre les sociétés émettrices de titres financiers qui y déposent leurs titres, et les intermédiaires financiers qui conservent ces titres pour le compte des investisseurs ou pour leur propre compte.
• Il a un aussi un rôle d’opérateur de système de règlement / livraison. Il permet aux intermédiaires financiers de réaliser les opérations de livraison des titres contre paiement des espèces, à la suite des négociations ou des cessions réalisées sur ces titres.
Le dépositaire central a ainsi une fonction clé dans l’organisation et le fonctionnement des marchés financiers et contribue à en assurer la sécurité.
En France, Euroclear France est le dépositaire central des titres français, sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Fonctions assurées
• Tenue de compte des émetteurs et des intermédiaires financiers
Le dépositaire central enregistre, d’une part, dans le compte ouvert au nom de la société émettrice, les titres relatifs à l’émission et, d’autre part, dans les comptes ouverts au nom de chaque teneur de compte-conservateur, les titres de leurs clients.
Grâce à cette comptabilité en partie double, il s’assure que le total des titres en circulation inscrits dans les comptes des teneurs de compte-conservateurs, adhérents du dépositaire central, est égal, en permanence, à la somme des titres émis.
Il garantit donc qu’il n’y a pas de création ou de disparition de titres au fur et à mesure des opérations réalisées.
Le dépositaire central applique tout événement (opération sur titres) à l’initiative de la société émettrice affectant les comptes titres des adhérents.
Exemples: remboursement d’obligations, échange de titres, distribution de dividendes en titres,…
• Pilotage d’un système de règlement / livraison
Le dépositaire central assure la circulation des titres par transfert de compte à compte entre ses adhérents. Ces transferts font suite à une transaction sur un marché financier effectuée entre des investisseurs ou à une opération financière initiée par la société émettrice. Exemple : offre publique.
Pour cela, le dépositaire central utilise un système de règlement / livraison, qui permet d’assurer simultanément et irrévocablement la livraison des titres contre le règlement des espèces en Banque Centrale.
Le système de règlement / livraison d’instruments financiers, appelé ESES (Euroclear Settlement of Euronext Securities), est une plateforme lancée en 2008, conjointement utilisée par Euroclear France, Euroclear Belgium et Euroclear Nederland. Il a permis d’uniformiser les opérations de règlement / livraison entre ces trois dépositaires centraux.
Ces dépositaires centraux ont décidé d’utiliser la plateforme unique Target 2 Securities, en remplacement d’ESES, de même que la plupart des dépositaires centraux en Europe.

FONCTIONS ASSURÉES

Le teneur de compte-conservateur est une entreprise d’investissement, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), chargée d’assurer principalement la conservation des instruments financiers dans le respect de la réglementation applicable.
Cette conservation consiste, d’une part, à assurer la garde les instruments financiers au nom de leurs titulaires et, d’autre part, à conserver les avoirs correspondants selon les modalités propres à chaque instrument financier.
Le teneur de compte-conservateur est ainsi garant des positions inscrites au compte des clients, résultant des opérations d’achat ou de vente d’instruments financiers, ou des opérations sur titres (OST). Il traite de tout type d’instruments financiers : actions, obligations, OPC (Organisme de Placement Collectif), produits dérivés,…
Il peut conserver aussi bien des titres français que des titres étrangers.
Il est soit adhérent direct d’un dépositaire central, soit client d’un adhérent.
Les missions du teneur de compte-conservateur sont contrôlées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui veille au respect de ses obligations professionnelles.
Les entités autorisées ou pouvant être habilitées en qualité de teneur de compte-conservateur sont les banques, les sociétés financières et les entreprises d’investissement.

Fonctions assurées
Le teneur de compte-conservateur est chargé d’assurer le suivi administratif et comptable des transactions conclues sur les marchés financiers par ses clients. Il enregistre les opérations, matérialise le transfert de propriété et informe le client du traitement de ses opérations.
Ce métier couvre principalement quatre fonctions :
• le règlement / livraison
• le traitement des revenus (dividendes et intérêts) et autres opérations sur titres (OST)
• la comptabilité titres et espèces des opérations des clients
• le traitement de la fiscalité associée.
• Règlement / Livraison
Le teneur de compte-conservateur doit assurer la gestion des flux titres et espèces des opérations initiées par les clients (personnes physiques ou morales, investisseurs institutionnels,…) et la réconciliation des opérations avec les contreparties, via les différents systèmes de Place. Cette fonction recouvre les actions suivantes :
• contrôler les provisions titres et espèces
• initier les instructions de règlement / livraison dans les différents systèmes d’information
• comptabiliser les opérations
• produire le reporting associé aux opérations.
• Opération sur titres
• Le traitement des événements survenant lors de la vie d’un titre comprend :
• le contrôle de l’annonce d’une opération et sa diffusion aux clients
• la prise en charge des réponses des clients, leur contrôle et leur transmission aux intermédiaires traitant l’opération
• la comptabilisation de l’opération aux comptes des clients.
Exemples :
• paiement des dividendes et des intérêts
• remboursement pour les valeurs concernées
• Comptabilité titres et espèces
Toute opération enregistrée par le teneur de compte-conservateur modifie la position comptable titres et espèces du client concerné.
La comptabilité titres obéit à un plan comptable spécifique normalisé, comme la comptabilité espèces, en partie double notamment, dont la nomenclature est fixée par l’AMF.
Le teneur de compte-conservateur procède régulièrement au rapprochement comptable des positions détenues dans ses livres avec celles détenues dans les livres de ses correspondants et du dépositaire central.
• Traitement de la fiscalité
Chaque opération financière a une composante fiscale qui requiert :
• l’analyse de la fiscalité associée et son application
• Exemples : prélèvement à la source, exonération, récupération d’impôt,…
• la constitution éventuelle d’une documentation fiscale pour le client
• la déclaration des revenus et des plus-values perçus par le client, auprès des administrations fiscales concernées et auprès du client.

FONCTIONS ASSURÉES

Le teneur de compte-conservateur est chargé d’assurer le suivi administratif et comptable des transactions conclues sur les marchés financiers par ses clients. Il enregistre les opérations, matérialise le transfert de propriété et informe le client du traitement de ses opérations. Ce métier couvre principalement quatre fonctions :

La première étape du cycle d’investissement correspond à l’appel d’une société aux marchés financiers pour l’ouverture ou l’augmentation de son capital social (création d’actions) ou le lancement d’un emprunt financier (obligations). Le post-marché gère cette étape et vérifie l’adéquation du montage financier avec ses systèmes de traitement, en vue de l’inscription en compte des titres nouveaux. Compte tenu de leur complexité, les émetteurs ont la faculté d’externaliser tout ou partie des activités à des intermédiaires financiers spécialisés. L’ensemble des prestations est défini sous le terme général de Services aux émetteurs.Le périmètre géographique est, en général, international par la nationalité des détenteurs.

FONCTIONS ASSURÉES

Les services à la gestion d’actifs sont proposés aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et à d’autres types d’investisseurs professionnels, comme les entreprises d’investissement, les banques ou les assureurs. Ces services sont de deux natures :
• Fonction de dépositaire d’Organismes de Placement Collectif (OPC).
Les OPC, couramment appelés fonds d’investissement, sont des portefeuilles collectifs de valeurs mobilières (actions, obligations,…).
Il existe deux catégories juridiques d’OPC :
– les OPCVM commercialisables dans toute l’Union européenne
– les FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) qui sont les autres placements collectifs commercialisés en France : les FCP (Fonds Communs de Placement) et les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable).
Tout OPC doit avoir réglementairement un dépositaire qui assure la conservation de ses actifs. Il s’ensuit que la responsabilité du dépositaire est directement engagée vis-à-vis des investisseurs finaux et des tiers.
• Gestion du passif et Administration de fonds
Ces prestations visent à permettre aux SGP de se concentrer sur leur cœur de métier : la gestion financière des portefeuilles, en prenant en charge tout ou partie des autres tâches comme la gestion administrative et comptable. La SGP reste toutefois responsable des activités sous-traitées vis-à-vis des investisseurs finaux et des tiers.
Ces activités interviennent dans les différentes étapes du cycle d’investissement.
Les OPC sont commercialisés auprès d’une clientèle de particuliers ou d’investisseurs institutionnels. Leur  capital  est variable c’est-à-dire que tout au long de leur existence, ils émettent des parts à hauteur des souscriptions et les annulent à raison des rachats. Selon que le solde net de ces souscriptions/rachats est positif ou négatif, l’OPC sera amené à investir ou à désinvestir pour ajuster le portefeuille titres de l’OPC au nouveau nombre total des parts.
Les investissements réalisés sont comptabilisés à l’actif, les souscriptions des clients au passif.

Fonctions assurées
• Dépositaire d’OPC
Le dépositaire est une entité juridique distincte de la SGP. Il a deux responsabilités principales :
• Conservation des actifs
Cette fonction recouvre la tenue des comptes espèces et titres, la tenue de position des actifs financiers (instruments financiers, produits dérivés, contrats,…), la gestion des opérations sur titres (OST), le traitement des opérations de règlement / livraison,…
• Contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’OPC
Ce contrôle relevant de la responsabilité du dépositaire est décrit précisément dans le règlement général de l’AMF.
• Contrôle de la régularité des décisions de gestion
– respect des ratios réglementaires et statutaires
– règles d’établissement de la Valeur Liquidative (VL) et notamment de la permanence des règles de valorisation
– procédures d’exercice et moyens de contrôle dont s’est dotée la SGP
• Contrôle du passif
– respect des modalités des ordres de souscriptions et de rachats
– vérification du nombre de titres en circulation
• Contrôle des acteurs de l’OPC :
– SGP
– administrateurs de fonds
– teneurs de compte-conservateurs
– autres intervenants
• Attestation annuelle des actifs de l’OPC
• Gestion du passif
Les deux missions de la gestion du passif sont :
• Centralisation des ordres de souscriptions et des ordres de rachats
– Collecter et contrôler les ordres de souscriptions et de rachats transmis par les intermédiaires financiers ou les clients
– communiquer les ordres aux SGP et à l’administrateur de fonds
– compléter les ordres reçus à la réception des valeurs liquidatives
– initier les opérations de règlement / livraison et contrôler leur bon dénouement
– contrôler ensuite la bonne comptabilisation des opérations et régulariser les suspens ou écarts
• Tenue du compte émission
– après l’établissement de chaque valeur liquidative, créer les parts correspondant aux souscriptions et supprimer les parts correspondant aux rachats
– gérer des évènements impactant l’OPC : paiement des coupons, fusion, dissolution
– contrôler le nombre de parts en circulation
– tenir le registre des porteurs de parts pour les fonds détenus au nominatif
• Administration de fonds
• L’administrateur de fonds agit en délégation de la SGP. Il est en relation avec le gérant de portefeuille, le gestionnaire du passif et le dépositaire de l’OPC.
Les principales activités de l’administrateur de fonds sont :
• gestion du référentiel valeurs : création et mise à jour des caractéristiques des instruments financiers, des cours, et des OST à traiter
• enregistrement et comptabilisation de tous les actes de gestion, les OST, les opérations diverses (frais, commissions,…)
• enregistrement et comptabilisation des ordres de souscriptions ou de rachats transmis par le centralisateur
• calcul des Valeurs Liquidatives des OPC dans le cadre réglementaire et contractuel
• publication des Valeurs Liquidatives auprès du centralisateur et des diffuseurs d’informations financières
• élaboration des bilans, comptes de résultats, rapports annuels et autres états réglementaires ou financiers.

FONCTIONS ASSURÉES

Le support aux salles des marchés intègre toutes les fonctions relatives au post-marché. Il occupe un rôle clé dans la mesure où il assure la bonne fin des opérations négociées par les front-offices sur des instruments financiers et des produits dérivés. Ce métier est en relation avec, d’une part, les front-offices et, d’autre part, avec tous les acteurs de la chaîne de traitement des opérations financières.

Fonctions assurées
Le support aux salles des marchés établit quotidiennement des reportings après dénouement des opérations financières négociées la veille.
Il fournit des informations qui seront un support d’aide à la décision pour les front-offices. Ces fonctions sont assurées de la manière suivante :
• contrôle de la bonne prise en charge des opérations initiées par les front-offices
• suivi de la réconciliation et de l’appariement des opérations
• relation avec tous les acteurs de la chaîne de traitement des opérations :
• traitement des transferts (espèces et titres), confirmation des opérations,…
• traitement des opérations liées aux transactions : couverture, collatéral…
• traitement du dénouement des opérations
• reporting des opérations
• ajustement du solde des comptes chez les différentes parties prenantes
• résolution des éventuels suspens titres et espèces
• gestion des différents référentiels : clients, contreparties, instruments financiers,…

FONCTIONS ASSURÉES