AML Comfort Letter
France is one of the charter members of the Financial Action Task Force on Money Laundering (“FATF”). Therefore, the laws and regulations and their subsequent amendments being promulgated by France to combat Money Laundering
Guide relatif aux OPCVM d’épargne salariale (Position-recommandation AMF n° 2012-10)
Applicable au 8 août 2012 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les
Guide relatif aux OPCVM de capital investissement (Position-recommandation AMF n° 2012-11)
Applicable au 8 août 2012 Les OPCVM de capital investissement présentent des spécificités quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d'investissement et leurs modalités de fonctionnement qui sont précisées dans le présent guide.
Guide relatif aux frais (Position AMF n° 2012-12)
Applicable au 7 décembre 2012 Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions
Exigences relatives à l’adéquation pour un client de services d’investissement ou d’instruments financiers (Position AMF n° 2012-13)
Applicable du 22 décembre 2012 au 5 novembre 2014 L'AMF a intégré dans une position les orientations de l'ESMA sur les exigences d'adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi,