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Mise à jour – Guide Commissions de surperformance
dans les OPCVM et les FIVG non réservés

En novembre 2018, l’AFG et France Post-Marché publiaient un guide concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Depuis, la réglementation européenne a évolué et l’ESMA a publié l’année

2022-08-24T14:21:41+02:00mercredi 20 juillet 2022|Actualités, Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Le droit français, un régime juridique attractif pour les émissions de titres de créance – Rapport du Groupe de travail de Paris EUROPLACE

Après plusieurs mois de travail intense, le groupe de travail de Paris EUROPLACE que j'ai eu le privilège de présider et qui était composé de représentants de banques, d'émetteurs, de cabinets d'avocats, d'associations professionnelles

2022-08-24T14:25:07+02:00mardi 7 juin 2022|Actualités|

Publications des autorités européennes de surveillance (ESAs),
de l’ESMA et de la Commission européenne pour le mois de mai 2022

Ci-joint un tableau récapitulant les publications des autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’ESMA et de la Commission européenne pour le mois de mai 2022. Publications des

2022-08-24T14:33:54+02:00lundi 6 juin 2022|Actualités|

Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF – Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs – WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» – 30 mai 2022 (en anglais uniquement)

Seul le prononcé fait foi Many thanks to ECSDA for inviting me, at the end of my tenure as the head of the French AMF, to share some thoughts with you on how CSDs

2022-08-24T14:34:37+02:00jeudi 2 juin 2022|Actualités|
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