Actualités

France Post-Marché annonce la nomination d’Olivier Byl en tant que Délégué Général par intérim.

Le conseil d’administration de France post marché du 29 septembre 2023 a validé la nomination d’Olivier Byl au poste de Délégué Général par intérim dans l’attente de trouver un remplaçant ou une remplaçante à

2024-01-26T17:12:16+01:00vendredi 26 janvier 2024|Actualités|

FPM/CFONB – Pratique de marché – Procédure de conversion des produits de taux du mode de Comptabilisation UNIT en mode de comptabilisation FAMT

Version 2 - maj le 6 avril 2023Les migrations seront effectuées en tenant compte des priorités suivantes : ➢ Dans un premier temps, seules les valeurs identifiées comme collatéralisables auprès de la BCE et en

2024-02-06T10:42:34+01:00mercredi 24 janvier 2024|Actualités, Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Actualités 2023/2024 Conformité – Juridique – Internationale et Fiscale

16 janvier 2024. Lors de cette conférence, seront abordés : L’éthique, la responsabilité sociale et environnementale, les nouvelles technologies sont au cœur de l’actualité internationale, juridique, fiscale et de conformité des métiers du «

2024-02-09T08:53:44+01:00mardi 16 janvier 2024|Actualités, Conférences|

FPM/CFONB : Pratique de Marché – Règlement Livraison des instructions de produits de dette en mode « UNT » et « FAMT »

Suite à la mise en œuvre de la réglementation sur les Dépositaires Centraux des titres (CSDR : Central Securities Depositary Reglementation) relative au régime de discipline de dénouement (« settlement discipline »), effective depuis

2024-01-15T14:10:05+01:00lundi 15 janvier 2024|Actualités, Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Réponse à la consultation publique : Retenues à la source – Proposition de directive de la Commission européenne – 19 juin 2023 – « FASTER » Prise de position de FRANCE POST-MARCHE

Le 19 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive visant à rendre les procédures de retenue à la source dans l'Union européenne (UE) plus efficaces et plus sûres pour les

2024-01-09T09:36:22+01:00mardi 9 janvier 2024|Actualités, Consultations|

Réponse à la consultation ciblée de la Commission Européenne sur la mise en œuvre de SRD2.

La Commission Européenne a diligenté le Centre for Strategy and Evaluation Services (CSES), EY, Oxford Research et Tetra Tech pour évaluer la mise en oeuvre effective de certains éléments de la Directive Droit des Actionnaires

2024-01-04T17:45:16+01:00jeudi 4 janvier 2024|Actualités, Consultations|

Présentation du programme de travail de la commission européenne pour l’année 2024

Le programme de travail de la Commission européenne regroupe l’ensemble des initiatives qu’elle souhaite publier en 2024. Le document annexe rassemble également les propositions législatives que la Commission européenne estime prioritaires et souhaite voir

2023-12-12T08:40:15+01:00mardi 5 décembre 2023|Actualités|
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