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Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014

L’Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, et notamment les articles L. 440-1 et L. 621.7 ; Vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment les article 541-1

2022-08-29T09:37:32+02:00lundi 31 janvier 2022|Actualités|

MiFID II : l’ESMA consulte sur les procédures relatives à la pertinence des placements par rapport aux facteurs et préférences en matière de durabilité pour les entreprises d’investissement

L’ESMA souhaite recueillir les avis des parties prenantes sur un projet de lignes directrices destiné à préciser les procédures visant à adapter les produits aux préférences des clients en termes de durabilité. Il s’agit

2022-08-29T09:40:06+02:00vendredi 28 janvier 2022|Actualités|

Nouvelle étape dans l’adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain

La proposition de la Commission européenne de créer un cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché a été approuvée par le Conseil européen

2022-08-29T09:44:42+02:00jeudi 27 janvier 2022|Actualités|

Principaux éléments de la session plénière du parlement européen : accord politique de mi-mandat / élections aux postes de président, vice-présidents et questeurs / discours d’Emmanuel Macron

Un accord politique de mi-mandat a été conclu entre trois groupes politiques et permet d’établir les prochaines priorités politiques du Parlement européen – et rapports de force au sein de l’institution. Roberta METSOLA (PPE,

2022-08-29T09:49:34+02:00jeudi 20 janvier 2022|Actualités|

Mairead McGuinness annonce une prolongation de l’équivalence pour les CCP du Royaume-Uni et précise les pistes de la Commission pour renforcer les capacités européennes

 La Commission européenne compte prolonger la décision d’équivalence pour les contreparties centrales établies au Royaume-Uni. Elle entend proposer en 2022 une série de mesures pour i) renforcer la capacité de compensation centrale dans l’UE

2022-08-29T09:53:47+02:00mercredi 19 janvier 2022|Actualités|

Broadridge et SLIB annoncent la mise à disposition de leur solution de vote conforme à la directive SRDII sur le marché français.

Les intermédiaires français peuvent désormais répondre aux nouvelles exigences réglementaires SRDII, grâce à la gestion de valeurs européennes. Broadridge Financial solutions, acteur majeur de la Fintech, et SLIB, l’éditeur de logiciels de référence sur

2022-08-29T09:56:54+02:00vendredi 10 décembre 2021|Actualités|
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