16 janvier 2024.
Lors de cette conférence, seront abordés :
L’éthique, la responsabilité sociale et environnementale, les nouvelles technologies sont au cœur de l’actualité internationale, juridique, fiscale et de conformité des métiers du « post-marché », nécessitant à la fois une technicité toujours aiguisée mais aussi une plus grande transversalité.
L’observatoire de la Conformité est un lieu d’échanges privilégier entre ses membres sur les nouvelles normes et réglementations, mais aussi sur les incontournables de la Conformité, avec, par exemple, en 2023, la refonte du guide MIF, des positions communes adressées à l’AMF sur les diligences à réaliser en matière de gestion des conflits d’intérêts ou sur les informations à transmettre en cas de suspension ou de réservation de cours, et les sujets de KYC.
2024 s’inscrit dans cette continuité avec une coloration autour des enjeux éthiques, de dimension extra-financière et de sécurité financière.
Sur le plan fiscal, l’Union européenne se montre active sur l’application des retenues à la source sur les revenus d’investissements transfrontaliers (projet de directive Faster), et cherche également à appréhender les impacts fiscaux des nouvelles technologies (Directive DAC8 sur l’échange automatique d’information sur les crypto-actifs). L’actualité nationale concerne à la fois des enveloppes fiscales éprouvées (le PEA) et des nouveaux produits tournés vers l’industrie verte et la transition énergétique (le Plan d’Epargne Avenir Climat).
Sur le plan juridique, de nouveaux développements ont été réalisés en ce qui concerne les nouvelles technologies s’appuyant sur la technologie blockchain, en particulier les principes d’Unidroit relatifs aux actifs digitaux et l’adaptation du droit français au Règlement Régime Pilote. Par ailleurs, la directive relative aux droits des actionnaires révisée a fait l’objet de consultations de l’ESMA et de la Commission européenne. En 2024, une attention particulière sera apportée à la finalisation de la Retail Investment Strategy et à la publication de textes permettant de renforcer l’attractivité de la Place de Paris.
N’hésitez pas à vous inscrire !
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