Normes

France Post Marché Contribution to : ESMA : Consultation – Technical Advice on the Scope of CSDR Settlement Discipline

Le 09 juillet 2024, l’ESMA a initié une consultation dans la suite de CSDR Refit proposant des nouvelles règles d’exemptions du régime de pénalités, au motif que le suspens n’est pas imputable aux parties à

2024-09-17T16:11:14+02:00mardi 17 septembre 2024|Actualités, Consultations|

Réponse à la consultation publique : Retenues à la source – Proposition de directive de la Commission européenne – 19 juin 2023 – « FASTER » Prise de position de FRANCE POST-MARCHE

Le 19 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive visant à rendre les procédures de retenue à la source dans l'Union européenne (UE) plus efficaces et plus sûres pour les

2024-01-09T09:36:22+01:00mardi 9 janvier 2024|Actualités, Consultations|

Réponse à la consultation ciblée de la Commission Européenne sur la mise en œuvre de SRD2.

La Commission Européenne a diligenté le Centre for Strategy and Evaluation Services (CSES), EY, Oxford Research et Tetra Tech pour évaluer la mise en oeuvre effective de certains éléments de la Directive Droit des Actionnaires

2024-01-04T17:45:16+01:00jeudi 4 janvier 2024|Actualités, Consultations|
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