AML Comfort Letter
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Consultation publique sur les Initial Coin Offerings (ICOs)
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Consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers
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Guide relatif aux OPCVM d’épargne salariale (Position-recommandation AMF n° 2012-10)
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Réponse France Post-Marché au discussion paper de l’ESMA sur CSDR
FRENCH PROPOSAL FOR THE SETTLEMENT PENALTY REGIME Our proposal is to leverage out of the current penalty regime of Euroclear France (as described below). due to the short timeframe of the consultation these are
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Consultation de l’ESMA sur les accords d’interopérabilité entre CCP
L'ESMA a publié aujourd'hui une nouvelle consultation sur ses lignes directrices concernant les évaluations cohérentes, efficaces et effectives des accords d'interopérabilité entre contreparties centrales. Cette consultation entre dans le cadre du pouvoir délégué