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Normes

Réponse à la consultation publique : Retenues à la source – Proposition de directive de la Commission européenne – 19 juin 2023 – « FASTER » Prise de position de FRANCE POST-MARCHE

Le 19 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive visant à rendre les procédures de retenue à la source dans l'Union européenne (UE) plus efficaces et plus sûres pour les

2024-01-09T09:36:22+01:00mardi 9 janvier 2024|Actualités, Consultations|

Réponse à la consultation ciblée de la Commission Européenne sur la mise en œuvre de SRD2.

La Commission Européenne a diligenté le Centre for Strategy and Evaluation Services (CSES), EY, Oxford Research et Tetra Tech pour évaluer la mise en oeuvre effective de certains éléments de la Directive Droit des Actionnaires

2024-01-04T17:45:16+01:00jeudi 4 janvier 2024|Actualités, Consultations|

Guide relatif aux OPCVM de capital investissement (Position-recommandation AMF n° 2012-11)

Applicable au 8 août 2012 Les OPCVM de capital investissement présentent des spécificités quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d'investissement et leurs modalités de fonctionnement qui sont précisées dans le présent guide.

2022-08-24T16:47:04+02:00jeudi 10 septembre 2015|Position Papers|
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