AMF – Consultation publique sur certaines dispositions relatives à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre
L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (« RGAMF », Livre VII, titre IV) relatives aux modalités d'octroi de l'autorisation prévue à l'article L. 621- 18-5