Consulter le site internet dédié à notre Rapport Annuel 2022

Normes

Consultation sur l’utilisation des règles relatives aux aides d’État visant à soutenir les investissements en capital-risque

Pour votre information, la Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation sur l'utilisation des règles relatives aux aides d'État visant à soutenir les investissements en capital-risque. Dans le cadre de son initiative de

2022-09-01T21:30:18+02:00mardi 17 juillet 2012|Consultations|

Consultation sur les exigences de marge pour les produits dérivés non-compensés et Questions/Réponses de l’ESMA sur UCITS

Le Comité de Bâle et l'IOSCO ont conjointement publié aujourd'hui un document de consultation sur les exigences de marge pour les produits dérivés qui ne font pas l'objet d'une compensation centrale, que vous trouverez

2022-09-01T21:31:02+02:00jeudi 12 juillet 2012|Consultations|

AMF : Rapport final + synthèse des réponses sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

A l’instar des travaux réalisés par le groupe de place de la transposition de la directive OPCVM IV et dans le prolongement du rapport du Haut Comité de Place d’octobre 2010 portant sur «

2022-09-01T21:32:42+02:00vendredi 6 juillet 2012|Consultations|

Synthèse des réponses à la consultation sur le GT AG d’actionnaires des sociétés cotées + recommandation de l’AMF

En mai 2011, l’Autorité des marchés financiers a confié à un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF, le soin de réfléchir à des propositions pour améliorer le dialogue

2022-09-01T21:33:27+02:00mardi 3 juillet 2012|Consultations|

EBA – Consultation on draft guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders

The European Banking Authority (EBA) launches today a consultation on the draft guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders. The proposed Guidelines set

2022-09-01T21:34:06+02:00jeudi 19 avril 2012|Consultations|
Aller en haut