RÈGLEMENT (UE) No648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 4 juillet 2012sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO­PÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,vu la proposition de la Commission européenne,après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),vu l’avis du Comité économique et social européen (2),statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),considérant ce qui suit…

Publication du règlement EMIR au Journal Officiel de l’Union Européenne – à télécharger