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Consultations

Réponse à la consultation publique : Retenues à la source – Proposition de directive de la Commission européenne – 19 juin 2023 – « FASTER » Prise de position de FRANCE POST-MARCHE

Le 19 juin 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive visant à rendre les procédures de retenue à la source dans l'Union européenne (UE) plus efficaces et plus sûres pour les

2024-01-09T09:36:22+01:00mardi 9 janvier 2024|Actualités, Consultations|

Réponse à la consultation ciblée de la Commission Européenne sur la mise en œuvre de SRD2.

La Commission Européenne a diligenté le Centre for Strategy and Evaluation Services (CSES), EY, Oxford Research et Tetra Tech pour évaluer la mise en oeuvre effective de certains éléments de la Directive Droit des Actionnaires

2024-01-04T17:45:16+01:00jeudi 4 janvier 2024|Actualités, Consultations|

France Post-Marché & FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities

Association Française des Professionnels des Titres ("France Post-Marché ") is the French association representing the post- trade industry. All 100 members of France Post-Marché are players in the securities market and back office functions:

2022-11-10T11:19:04+01:00jeudi 24 octobre 2013|Consultations|
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