La Commission Européenne a diligenté le Centre for Strategy and Evaluation Services (CSES), EY, Oxford Research et Tetra Tech pour évaluer la mise en oeuvre effective de certains éléments de la Directive Droit des Actionnaires et de son cadre réglementaire. Les conclusions de cette étude déboucheront sur des recommandations en matière d’amélioration future.
FPM a répondu à cette consultation le 15 décembre dernier dans les délais impartis avec des messages comme la nécessité de dresser une cartographie des définitions de l’actionnaire à travers l’Europe avant de tenter d’en créer une de toute pièce avec des d’effets secondaires sur d’autres domaines que l’identification ou l’exercice de ses droits. Par ailleurs, FPM s’interroge sur le manque éventuel de recul sur cette mise en œuvre récente intervenue dans une période de crise sanitaire (COVID).
