Préconisations

Pratique de marché : La mise en production de CSDR (Central Securities Depositary Regulation) Settlement Discipline en février 2022 conformément au Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 et précédents,

Le changement de processus par le marché Néerlandais des « DRIP non Issuers » a conduit à la réécriture de la pratique de marché pour la Place de Paris. L’ensemble des informations est maintenant

Annule et remplace la communication 20210007 du 01/04/2021 La procédure de traitement des titres de sociétés en liquidation publiée le 01/04/2021 fait l’objet d’une modification. De ce fait, vous trouverez en pièce jointe la

FPM - Market Claim and transformations in Cash adjustments on cancelled T2S mother transactions - This version cancels and replaces version 1.2 of 27 July 2021 communication no. 20210024 Uptdate Dear Madam, Sir,

Ce document s’adresse plus particulièrement aux sociétés de gestion et administrateurs de fonds avec une orientation volontairement opérationnelle pour insister sur les impacts pratiques résultant de la mise en œuvre du nouveau règlement ANC

Le guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres (OST), joint à la présente communication, se substitue au document publié en 2022. Cette nouvelle version du guide du traitement fiscal des OST

FRANCE POST-MARCHE a souhaité mettre en oeuvre une charte rassemblant les bonnes pratiques du centralisateur d’OPC et de l’émetteur d’ordre dans le cadre de la gestion du passif des OPC. Cette charte répond à

Dans le cadre de la Directive européenne (UE) 2017/828 – Shareholders Rights Directive II (SRD II), il est essentiel de rappeler l’importance du contrôle de la légitimité de la demande d’identification et des niveaux

A la suite des chantiers stratégiques lancés dans le cadre du bilan de la crise COVID 19, France Post-Marché – Groupe Liaison France (GLF) CSD-R a rédigé un document intitulé « CSDR1 Settlement discipline