La mise en place de l’harmonisation des dates de détachement et des dates de réorganisation a démarré en 2012 avec l’analyse des standards européens Opérations Sur Titres (OST)1 par la Place de Paris.
Le but était d’en faire l’implémentation dans les systèmes d’information des établissements français (Teneurs de Compte Conservateur (TCC), Teneurs De Registre (TDR), Centralisateurs, Infrastructures de marché …) via les canaux du dépositaire central (en France Euroclear).
La Place de Paris a ainsi décrit les calendriers OST standards à appliquer par les Organismes de Placement Collectif (OPC), ceux-ci n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour au niveau européen.
La présente pratique de marché Opérations sur Titres (OST) sur Organisme de Placement Collectif (OPC), mise à jour dans le cadre de la migration ASR Modernisation2, vient clôturer plusieurs années de travail collectif en précisant le processus d’harmonisation du traitement des OST et des informations à communiquer aux destinataires de l’OST.
Il reste toutefois quelques processus spécifiques OST à migrer via ASR modernisation. Ces processus représentent à peine 0,5% de l’ensemble des OST traitées sur le marché français.
