Version 2 – maj le 6 avril 2023
Les migrations seront effectuées en tenant compte des priorités suivantes : ➢ Dans un premier temps, seules les valeurs identifiées comme collatéralisables auprès de la BCE et en UNT (environ 70 valeurs) seront converties en FAMT dans le but d’être conformes, au plus tard en novembre 2024, date du démarrage de l’ECMS de la BCE
Afin de répondre :
• Aux exigences de la Banque Centrale Européenne (BCE) en matière de mode de comptabilisation des produits de taux en valeur nominale (FAMT, face amount, montant facial) ;
• Aux besoins des émetteurs pour lesquels les valeurs collatéralisables en UNT (unit, unité) ne seront plus admises à la plateforme Eurosystem Collateral Management System (1) (ECMS) de la BCE en avril 2024 ;
• Aux besoins du marché européen de limiter, en lien avec le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR), les risques de pénalités relatives au régime de discipline de dénouement (« settlement discipline »).
La Place de Paris et le Dépositaire Central des Titres, Euroclear, ont étudié la mise en place d’un guide, joint ci-après, permettant de migrer le mode de comptabilisation sans changer de code ISIN (2) . En effet, le changement de code ISIN induirait des démarches réglementaires complexes et longues auprès des différentes autorités de tutelle (BCE, ESMA – European Securities and Markets Authority).
Les migrations seront effectuées en tenant compte des priorités suivantes : ➢ Dans un premier temps, seules les valeurs identifiées comme collatéralisables auprès de la BCE et en UNT (environ 70 valeurs) seront converties en FAMT dans le but d’être conformes, au plus tard en novembre 2024, date du démarrage de l’ECMS de la BCE
• Dans un second temps, France Post Marché étudiera la faisabilité de la migration pour le reste du stock (environ 450 valeurs) en prenant en compte la date finale de remboursement et leur cotation.
Il est rappelé que depuis la parution de la pratique de marché CFONB n° 20220010 du 9 mai 2022, toute nouvelle émission doit circuler en T2S (comptabilisation FAMT).
(1) Plateforme destinée au règlement des opérations de crédit permettant une gestion harmonisée du collatéral déposé par les établissements de crédit auprès des banques centrales nationales en garantie de ces opérations
(2) ISIN, International Securities Identification Number : numéro international d’identification des titres financiers – code attribué de manière unique à un titre financier.
