Suite à la mise en œuvre de la réglementation sur les Dépositaires Centraux des titres (CSDR : Central Securities Depositary Reglementation) relative au régime de discipline de dénouement (« settlement discipline »), effective depuis le 1er février 2022, France Post-Marché analyse les causes des pénalités appliquées afin de mettre en place des pratiques de marché permettant de réduire voire de faire disparaitre les suspens (étant rappelé que les montants de pénalités sont potentiellement très élevés).
Parmi les cas de figure recensés, se trouve celui de l’incohérence entre la quantité indiquée dans l’instruction et son mode d’expression (en nominal ou en unité). La pratique de marché jointe, vise ainsi à permettre aux Teneurs de compte conservateur et à leurs clients de mettre en place des contrôles évitant un déphasage entre la quantité saisie et le mode de comptabilisation de la valeur en T2S (plateforme de règlement/livraison Target 2 Securities).
Il est à noter, qu’en parallèle, la Place de Paris travaille sur une proposition de conversion des émissions obligataires et assimilés dont le mode de comptabilité actuel est « UNT » (Unit, unité) en mode de comptabilisation « FAMT » (Face amount, valeur nominale) via une Opération sur Titres (« OST ») d’assimilation avec changement de code valeur1. (Pour information)
Cette proposition de procédure a été présentée aux banquiers conseils via l’AMAFI (Association française des marchés financiers) en janvier 2023.
