Pratique de marché :
La mise en production de CSDR (Central Securities Depositary Regulation) Settlement Discipline en février 2022 conformément au Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 et précédents, a eu pour effet de revoir la pratique de régularisation d’une opération sur titres sur flux en espèces (« market claim » / transformation en cash) sur une instruction de règlement/livraison annulée afin d’éviter la pénalisation liée au « Settlement Discipline » sur la « market claim ».
Vous trouverez donc ci-joint une nouvelle version qui annule et remplace les versions 1.0 du 22 mai 2018 (communication n° 20180038) et 1.2 du 07 juillet 2021 (communication n° 20210024 du 27/07/2021).
