Le lundi 27 mai 2024, le Canada et le Mexique puis le mardi 28 mai 2024, les Etats-Unis d’Amérique ont réduit leur cycle de règlement/livraison de T+2 à T+1 pour les transactions on-exchange (sur le marché boursier).
À la suite du raccourcissement du cycle de règlement/livraison, des impacts sont à prévoir sur les Opérations sur Titres et plus précisément sur les Key dates ou dates de référence (Ex-date et Record date).
Les key dates seront déterminées par les émetteurs et suivant les pratiques de marché du cycle de règlement/livraison.
Pour les titres listés à la fois sur un marché aux Etats-Unis d’Amérique et en Europe avec un même ISIN (émetteurs européens ou nord-américains), les key dates suivront les Market Standards existants. En Europe, les key dates suivantes seront annoncées :
(Ex-Date = Record Date – 1), Exemple : US68622V1061 Organon and Co – sans agent local mais valeur listée sur les marchés aux Etats-Unis et en Europe.
Il est attendu que les Keys dates annoncées via un agent local respectent le cycle de règlement/livraison en vigueur en Europe soit T+2. Exemple : NL00150001Q9 Stellantis.
Pour les titres non-listés sur un marché européen mais négociés sur une trading venue européenne (plateforme de négociation), les key dates seront annoncées à la discrétion des trading venues soit en mode T+1 ou T+2.
Des impacts sur la détection des OST sur flux (« market claims ») liées à des transactions « cross-border » sont à prévoir dans le cas où les keys dates sont différentes entre le marché local et l’autre marché.
La gestion de l’Ex-date se trouvera fragmentée en Europe et ce à plusieurs niveaux (émetteurs, Bourse et CSD). Sur un même code ISIN, il sera donc possible d’avoir deux Ex-dates différentes en Europe en fonction de la règle utilisée. Lors de la création des OST sur flux («market claims »), celles-ci ne matcheront pas entre elles du fait de cette différence de date.
