Annule et remplace la communication 20210007 du 01/04/2021
La procédure de traitement des titres de sociétés en liquidation publiée le 01/04/2021 fait l’objet d’une
modification. De ce fait, vous trouverez en pièce jointe la nouvelle procédure applicable dès publication.
En substance, cet aménagement de la procédure inclut l’application de la pratique de marché aux valeurs
obligataires déposées chez le Dépositaire central des titres Euroclear France (cf. page 43, § 1.2.4).

FPM/CFONB – Procédure de traitement des titres de sociétés en liquidation – à télécharger