Optimisation du processus de dividende majoré : vers une gestion simplifiée grâce aux memorized balances.
Dans le but de récompenser la confiance et la fidélité de ses actionnaires, une Société Emettrice de titre peut mettre en place un dispositif de dividende majoré (dispositif encadré par la loi du 12 juillet 1994) selon des critères définis dans les statuts de l’émetteur (détention au nominatif, détention sur une certaine durée).
Memorized Balances
Le process actuel de « memorized Balances » ne permet pas d’intégrer les positions éligibles des seuls Teneurs de comptes conservateurs concernés par l’écrêtement et entraine une charge importante d’ajustements pour le Teneur de Registre, le Teneur de comptes conservateur et l’émetteur.
Pratique de marché temporaire
Cette pratique de marché temporaire, dans l’attente d’une solution pérenne, permet de faciliter le traitement des dividendes majorés et de réduire les ajustements entre les différents acteurs de la place.
