L’ESMA a lancé le 15 décembre 2023 une consultation sur la révision du mécanisme de sanction dans le cadre de CSDR Refit.
France Post Marche a collaboré avec les associations françaises (AFG et AMAFI notamment) et a recueilli l’avis de ses participants pour élaborer une réponse globale aux questions posées.
L’efficacité des règlements est un sujet important pour les institutions financières et a fait l’objet dès avant 2010 de pratiques de marché visant à l’améliorer.
Maximiser les chances que le règlement se produise est un objectif clé des professionnels du post-marché. L’anticipation des problèmes de règlement et la gestion des défaillances sont au cœur de la mission des back-offices titres, pour les courtiers, les banques d’investissement, les dépositaires – et leurs clients, notamment les sociétés de gestion et les investisseurs institutionnels.
C’est dans cet esprit que les réponses ont été rédigées et déposées le 29 février sur le site de l’ESMA.
