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Normes

Réponse France Post-Marché à la consultation EIOPA concernant la directive 2003/41/CE (fonction dépositaire)

Vous trouverez ci-joint la réponse à consultation de France Post-Marché concernant la révision de la directive 2003/41/CE. Il s'agit d'une deuxième consultation qui porte notamment sur le rôle du dépositaire au regard des institutions

2022-11-10T16:58:13+01:00jeudi 5 janvier 2012|Consultations|

ESMA Consultation Paper on Possible Implementing Measures of the AIFMD in relation to supervision and third countries

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, concernant la consultation sur le projet d'avis techniques de l'ESMA à la Commission européenne sur d'éventuelles

2022-09-01T21:42:00+02:00vendredi 23 septembre 2011|Consultations|

Consultation paper – ESMA’s draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative Investment Fund Managers Directive

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, ainsi que la réponse de l'ETDF, concernant la consultation sur le projet d'avis techniques de l'ESMA à la

2022-09-01T21:43:37+02:00mercredi 14 septembre 2011|Consultations|

Réponse France Post-Marché à la consultation sur la future législation en matière de dépositaire d’OPCVM (UCITS V)

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, sur la consultation organisée par la Commission européenne relative à la future législation en matière

2022-11-10T16:24:00+01:00mardi 1 février 2011|Consultations|
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