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Normes

France Post-Marché & FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities

Association Française des Professionnels des Titres ("France Post-Marché ") is the French association representing the post- trade industry. All 100 members of France Post-Marché are players in the securities market and back office functions:

2022-11-10T11:19:04+01:00jeudi 24 octobre 2013|Consultations|

Consultation de l’ESMA sur les accords d’interopérabilité entre CCP

L'ESMA a publié aujourd'hui une nouvelle consultation sur ses lignes directrices concernant les évaluations cohérentes, efficaces et effectives des accords d'interopérabilité entre contreparties centrales. Cette consultation entre dans le cadre du pouvoir délégué

2022-08-24T16:29:44+02:00jeudi 20 décembre 2012|Consultations|

Exigences relatives à l’adéquation pour un client de services d’investissement ou d’instruments financiers (Position AMF n° 2012-13)

Applicable du 22 décembre 2012 au 5 novembre 2014 L'AMF a intégré dans une position les orientations de l'ESMA sur les exigences d'adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi,

2022-08-24T16:49:04+02:00lundi 8 octobre 2012|Position Papers|

ESMA publishes the responses to the Consultation on the treatment of repurchase and reverse repurchase agreements

ESMA has reviewed the current regulatory regime applicable to certain types of UCITS, includingUCITS ETFs,andparticular activitiessuch asefficient portfolio management techniques.This assessmentshowed that existingrequirements are not sufficient to take account of the specific features and

2022-08-24T16:30:41+02:00jeudi 27 septembre 2012|Consultations|

AMF – Consultation publique sur certaines dispositions relatives à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre

L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (« RGAMF », Livre VII, titre IV) relatives aux modalités d'octroi de l'autorisation prévue à l'article L. 621- 18-5

2022-08-24T16:32:44+02:00jeudi 2 août 2012|Consultations|

Consultation CPSS-IOSCO sur le redressement et la résolution des crises des infrastructures de marché

Dans la continuité des consultations récemment lancées, the Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) and the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) ont publiés hier un rapport de consultation sur le redressement et

2022-09-01T21:28:45+02:00jeudi 2 août 2012|Consultations|
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