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L’Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, et notamment les articles L. 440-1 et L. 621.7 ; Vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment les article 541-1

L’ESMA souhaite recueillir les avis des parties prenantes sur un projet de lignes directrices destiné à préciser les procédures visant à adapter les produits aux préférences des clients en termes de durabilité. Il s’agit

La proposition de la Commission européenne de créer un cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché a été approuvée par le Conseil européen

Un accord politique de mi-mandat a été conclu entre trois groupes politiques et permet d’établir les prochaines priorités politiques du Parlement européen – et rapports de force au sein de l’institution. Roberta METSOLA (PPE,

 La Commission européenne compte prolonger la décision d’équivalence pour les contreparties centrales établies au Royaume-Uni. Elle entend proposer en 2022 une série de mesures pour i) renforcer la capacité de compensation centrale dans l’UE

L’ESMA souhaite évaluer, avec les apports des parties prenantes, si des adaptations aux normes techniques développées conformément à MiFIR sont nécessaires pour la mise en application du régime pilote DLT pour les infrastructures de

Nous vous prions de bien vouloir trouver un tableau récapitulant les publications du Comité joint des autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de la Commission européenne pour

Les intermédiaires français peuvent désormais répondre aux nouvelles exigences réglementaires SRDII, grâce à la gestion de valeurs européennes. Broadridge Financial solutions, acteur majeur de la Fintech, et SLIB, l’éditeur de logiciels de référence sur