L’ESMA souhaite évaluer, avec les apports des parties prenantes, si des adaptations aux normes techniques développées conformément à MiFIR sont nécessaires pour la mise en application du régime pilote DLT pour les infrastructures de marché. Les normes techniques sur la transparence et la publication de données pré- et post-échange pourraient être concernées.

Le 4 janvier 2022, l’ESMA a lancé un appel à contributions sur les technologies de registres distribués (DLT – Distributed Ledger Technologies) pour les infrastructures de marché.  L’appel à contributions concerne l’utilisation de la DLT pour les transactions et le règlement (« settlement »).
La proposition de règlement sur un régime pilote pour l’utilisation de la DLT dans les infrastructures de marché requiert de la part de l’ESMA une évaluation afin de déterminer si les normes techniques (RTS) développées conformément au règlement sur les infrastructures de marché (MiFIR) y sont bien applicables. Il s’agit précisément de déterminer si les normes techniques sur la transparence pré- et post-négociation et les publications de données ont besoin d’être modifiées pour être appliquées de manière efficace aux titres émis, échangés, et enregistrés grâce à la DLT.
Pour mémoire, la proposition de règlement sur un régime pilote DLT a fait l’objet d’un accord interinstitutionnel le 24 novembre 2021. Le régime pilote consiste à développer l’utilisation de la DLT pour échanger, régler et enregistrer des titres. Aux titres correspondraient des jetons numériques (« tokens »), traités par des plateformes de négociations fondés sur la DLT (ou DLT MTF – « DLT multilateral trading facility »). La DLT permet l’enregistrement décentralisé de données

Prochaines étapes

Les parties prenantes peuvent partager leurs contributions jusqu’au 4 mars 2022 via ce lien.
L’ESMA décidera, sur la base des contributions, si des amendements aux RTS sont nécessaires.
Dans ce cas, l’Autorité lancera une consultation publique.
Pour mémoire, le régime pilote pour les DLT devrait entrer en application début 2023.