L’ESMA souhaite recueillir les avis des parties prenantes sur un projet de lignes directrices destiné à préciser les procédures visant à adapter les produits aux préférences des clients en termes de durabilité. Il s’agit des procédures pour recueillir les préférences des clients, l’identification des produits à proposer et changements organisationnels (formation du personnel).
Le 27 janvier, l’ESMA a lancé une consultation sur un projet de lignes directrices sur la pertinence des produits proposés aux clients par les entreprises d’investissements, conformément aux dispositions de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II).
Le projet de lignes directrices vise à préciser l’approche et les procédures pour la prise en compte des préférences en termes de durabilité des clients. Il concerne notamment l’évaluation, réalisée par les intermédiaires via des questionnaires, de la pertinence des placements proposés.
L’Autorité propose de modifier les éléments de ses lignes directrices relatifs :
• À la collecte d’informations auprès des clients sur leurs préférences en matière de durabilité – ce qui correspond à la nouvelle obligation des entreprises de collecter des informations sur les préférences entre les différents types de produits d’investissement durable et les proportions selon lesquelles ils souhaitent investir dans ces produits).
• À l’évaluation des préférences en matière de durabilité – ce qui correspond à l’obligation pour les entreprises d’identifier une gamme de produits adaptée aux clients, conformément aux critères de connaissance et d’expérience, de situation financière et d’autres objectifs d’investissement ; elle devra maintenant identifier – dans un deuxième temps – un critère supplémentaire : le ou les produits qui répondent aux préférences du client en matière de durabilité ;
• Aux exigences organisationnelles – ce qui correspond à l’obligation pour les entreprises de donner à leur personnel une formation appropriée sur les sujets liés à la durabilité et conserver des enregistrements appropriés des préférences du client en matière de durabilité (le cas échéant) et de toute mise à jour de ses préférences.
La mise à jour des lignes directrices fait suite à l’adoption par la Commission européenne en avril 2021 de six actes délégués concernant les obligations fiduciaires et la prise en compte des préférences des clients en termes de durabilité, dont un règlement délégué venant modifier la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) pour intégrer les facteurs, risques et préférence en termes de durabilité dans les structures et pratiques des entreprises d’investissements.
Prochaines étapes :
La consultation est disponible à ce lien jusqu’au 27 avril 2022.
L’ESMA publiera ses lignes directrices finales au troisième trimestre 2022.