Ouverture du système ROSA
L'AMF a entrepris un programme ambitieux (programme « BIO3 ») de modernisation de son outil d’interface avec les prestataires de services d’investissement. Lundi 14 février 2022 de 16h à 17h15 en visioconférence
Vade-mecum élaboré par l’Afep en liaison avec l’Ansa et France Post-Marché à l’attention des membres du bureau des AG – Mise à jour février 2022
Ce document a pour objet de permettre aux membres du bureau de remplir plus efficacement leur rôle en mettant à leur disposition un guide pratique… TELECHARGER
CCP : Mairead McGuinness annonce une prolongation de l’équivalence pour les CCP du Royaume-Uni et précise les pistes de la Commission pour renforcer les capacités européennes
La Commission européenne compte prolonger la décision d’équivalence pour les contreparties centrales établies au Royaume-Uni. Elle entend proposer en 2022 une série de mesures pour i) renforcer la capacité de compensation centrale dans l’UE
CCP : la Commission européenne envisage une extension jusqu’à 2025 de l’équivalence temporaire conférée aux contreparties centrales du Royaume-Uni
La Commission européenne souhaite étendre jusqu’à 2025 l’équivalence temporaire conférée aux contreparties centrales du Royaume-Uni par suite du Brexit. Le 18 janvier, à l’occasion d’une réunion du Conseil ECOFIN, la commissaire européenne aux
CCP : prolongation jusqu’à 2025 de l’équivalence temporaire accordée aux contreparties centrales britanniques et lancement d’une consultation sur l’extension des activités de compensation centrale dans l’UE
La Commission européenne adopte l’extension jusqu’à 2025 de l’équivalence temporaire conférée aux contreparties centrales du Royaume-Uni par suite du Brexit. Elle ouvre en parallèle une consultation publique ciblée et un appel à contributions sur
Tableaux des ESA et de la Commission européenne Janvier 2022
France Post-Marché vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulant les publications du Comité joint des autorités européennes de surveillance (ESAs), de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de la Commission
L’ESMA appelle les fournisseurs et utilisateurs des notations ESG à partager leurs informations sur les types d’acteurs impliqués et la structure du marché
L’ESMA appelle les fournisseurs et utilisateurs des notations ESG à partager leurs informations sur les types d’acteurs impliqués et la structure du marché. Le 3 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
L’ESMA lance son registre de titrisations STS
L'ESMA met en place un processus automatisé pour faciliter les notifications des titrisations répondant aux critères STS, et les rend disponibles dans un nouveau registre (STS register). Celui-ci remplace la solution provisoire d'une liste
L’AMF propose des mesures ciblées pour rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises
L’AMF soutient les objectifs de la Commission européenne visant à rendre les marchés financiers plus attractifs pour les sociétés de l’Union européenne et à faciliter l’accès des PME aux capitaux en simplifiant le processus
l’ESMA consulte sur les mesures pour les appels de marges des CCP
L’ESMA souhaite recueillir les contributions des parties prenantes sur l’encadrement des mesures visant à agir sur les facteurs pouvant exacerber les effets des tensions sur les marchés (mesures anti procycliques) pour les contreparties centrales