La Commission européenne compte prolonger la décision d’équivalence pour les contreparties centrales établies au Royaume-Uni. Elle entend proposer en 2022 une série de mesures pour i) renforcer la capacité de compensation centrale dans l’UE ii) revoir le cadre de supervision s’appliquant aux CCP.
Le 10 novembre 2021, la Commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness a précisé dans un communiqué de presse les travaux de la Commission européenne sur les chambres de compensation centrales (CCP).
La Commissaire a tout d’abord annoncé qu’elle proposera une extension de l’équivalence pour les CCP établies au Royaume-Uni, en justifiant ce choix par la volonté d’éviter un risque à court terme pour la stabilité financière. La décision devrait être publiée début 2022.
À moyen-terme et long-terme, la Commission européenne est d’avis que la capacité de l’Union européenne en matière de compensation centrale doit être renforcée notamment pour répondre au risque pour la stabilité financière que représente la dépendance des acteurs de marché européens aux CCP britanniques.
Mairead McGuinness a ainsi annoncé des mesures l’année prochaines pour rendre les CCP européennes plus attractives pour les acteurs de marché.
Ces mesures s’organisent en deux axes d’action :
• Renforcer les capacités domestiques : compétitivité, efficacité par rapport aux coûts pour les services de compensation, augmentation des niveaux de liquidités ;
• Faire évoluer le cadre de supervision : en particulier au niveau européen pour accompagner les autres augmentations projetées et favoriser la confiance ;
De plus, la Commission européenne a établi un groupe de travail (avec des représentants de la Banque Centrale européenne, des Autorités européennes de supervision, et du Conseil européen du risque systémique) pour se pencher sur les implications du transfert des dérivés du Royaume-Uni à l’Union européenne.
Prochaines étapes :
L’extension de la décision d’équivalence pour les contreparties centrales établies au Royaume-Uni devrait être proposée début 2022.
La décision actuelle d’équivalence pour les CCP britanniques devait prendre fin au 30 juin 2022