L’ESMA souhaite recueillir les contributions des parties prenantes sur l’encadrement des mesures visant à agir sur les facteurs pouvant exacerber les effets des tensions sur les marchés (mesures anti procycliques) pour les contreparties centrales (CCP)
L’ESMA consulte sur un projet normes techniques règlementaires (RTS – Regulatory Technical Standards) en vertu du règlement sur les infrastructures de marché (EMIR). Le projet de RTS relatives aux mesures anti-procycliques (Anti-Procyclicality Margin Measures – « APC margin measures ») concerne l’encadrement des appels de marge des contreparties centrales (CCP).
Le projet de RTS vise à préciser les procédures pour la mise en place de mesures anti pro-cyclique, et notamment des mesures concernant les appels de marges. Il s’agit par exemple des évaluations préalables à conduire, et de l’identification des actions pouvant avoir un effet « procyclique » et qu’il faut contenir en période de tension sur les marchés.
La notion de « pro-cyclique » décrit la tendance des variables financières à suivre le cycle du marché et de l’économie, ce qui peut être négatif en période de tension sur les marchés : les variables auraient alors tendance à exacerber ces tensions. Les mesures anti pro-cycliques ont pour objectif de contenir cette dynamique en temps de crise. Elles peuvent être décidées par l’ESMA, les Autorités nationales compétentes ou les CCP elles-mêmes. Dans le cas des exigences de marge et appels de marge des CCP, les mesures anti-procycliques ont pour fonction d’éviter un calcul qui aggraverait l’instabilité financière. Les CCP sont par exemples tenues d’adopter des méthodologies prospectives spécifiques pour le calcul de ces marges en cas d’instabilité.
Prochaines étapes :
Une audition publique est prévue par l’ESMA le 17 mars 2022.
La consultation est disponible via ce lien jusqu’au 31 mars 2022.
