L’ESMA appelle les fournisseurs et utilisateurs des notations ESG à partager leurs informations sur les types d’acteurs impliqués et la structure du marché.

Le 3 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé un appel à contributions sur les notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). L’ESMA souhaite rassembler des informations sur la structure du marché pour les fournisseurs de notation ESG dans l’Union européenne : taille, structure, ressources, revenus et offres de produits des prestataires ESG.
Trois types d’acteurs sont sollicités :
• Les fournisseurs de notation ESG ;
• Les utilisateurs de notations ESG ;
• Les entités évaluées par les fournisseurs de notations ESG.

L’ESMA lance cet appel à contribution dans l’objectif de compléter une consultation de la Commission européenne, attendue sur le même sujet.
Pour mémoire, le 28 janvier 2021, l’ESMA avait écrit à la Commission européenne pour l’informer qu’elle considérait comme un risque potentiel pour la protection des investisseurs la nature non réglementée des notations et des évaluations de données ESG. Dans l’objectif d’atténuer ces risques, l’ESMA a souligné la nécessité de répondre à la croissance de la demande de ces produits par des exigences règlementaires appropriées afin d’en garantir la fiabilité. La Commission européenne a répondu à cette sollicitation de l’ESMA dans sa nouvelle stratégie pour la finance durable publiée le 6 juillet 2021. Dans le document, la Commission européenne indique qu’elle envisage de prendre des mesures pour améliorer la fiabilité, la comparabilité et la transparence des notations ESG ; la première étape étant une consultation publique destinée à recueillir des informations sur la question.
Les notations ESG ont pour fonction de mesurer la capacité des placements à gérer les principaux risques et opportunités résultant de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces informations sont ensuite destinées à être utilisées notamment par les investisseurs pour comprendre les expositions de leurs portefeuilles.

Prochaines étapes :
Les parties prenantes peuvent proposer leurs réponses via ce lien jusqu’au 11 mars 2022.
Les réponses seront transmises à la Commission européenne.